Les organismes qui déposeront une demande de subvention au Soutien à la mission sont encouragés à être attentifs quant aux renseignements personnels qu’ils divulguent dans leur dossier. Rappelons que chaque demande sera évaluée par des membres de comités, et qu’à cet effet, les informations fournies leur seront communiquées.
Exemples de renseignements d’identification
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Genre
- Âge
- Numéro d’assurance sociale
- Numéro d’assurance maladie
- Identifiant numérique (ISNI)
Exemples de renseignements financiers
- Revenu d’une personne
- Renseignements relatifs à l’impôt
- Numéros de compte bancaire
- Numéros de carte de crédit
Pour apprendre à bien distinguer les informations à caractère public des informations à caractère personnel, veuillez consulter l’aide-mémoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre mis à disposition par le Gouvernement du Québec.
Rappelons que tous les organismes publics doivent dès maintenant se conformer aux nouvelles obligations prévues par la Loi 25 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Loi modernisant les dispositions en matière de protection des renseignements personnels. Plusieurs capsules vidéo Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre présentant les différentes actions à entreprendre en ce sens sont également offertes sur Québec.ca.