Lois
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur l'équité salariale Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur les contrats avec les diffuseurs Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Références
- Normes et visibilité du logo du Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Charte de la langue française Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Code civil du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Code d'éthique et de déontologie régissant les membres de jurys, de comités consultatifs et les appréciateurs engagés par le Conseil (66 Ko)
- Modèle de code d’éthique et de déontologie régissant les administrateurs d’un organisme suivi d’un formulaire de déclaration des administrateurs
- Formulaire de demande de supplément pour personne handicapée (20 Ko)