Appel à projets pour la réalisation d'une oeuvre originale permanente - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) - Sept-Îles
Introduction
Veuillez noter que la période de dépôt du présent programme est maintenant terminée. La documentation est laissée à titre informatif.
IMPORTANT: Ce programme n'est pas accessible par Mon Dossier CALQ. Il faut remplir le formulaire de demande de bourse qui se trouve dans la section "Présentation de la demande".
Avant de déposer une demande, il est recommandé à l’artiste de lire attentivement le programme. Si des questions subsistent à la suite de cette lecture ou pour valider sa compréhension, il est suggéré à l’artiste de contacter la personne chargée de ce programme, par courriel ou par téléphone. L’artiste pourra ainsi obtenir de l’information et des conseils sur la manière de présenter son projet et les éléments à inclure dans sa demande.
La date de début du projet ne peut être antérieure à la date limite d'inscription.
Préambule
Le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) est fier de s’associer à BAnQ et à la Fondation de BAnQ afin de permettre la réalisation d’une œuvre originale permanente en arts en visuels et en architecture.
Inspirée de fonds d’archives portant sur la Côte-Nord conservés par BAnQ, cette œuvre sera installée aux Archives nationales à Sept-Îles.
Objectifs
Cet appel à projets vise à :
- Soutenir et stimuler la création d’une nouvelle œuvre d’art public.
- Offrir aux artistes et aux architectes un contexte d’intégration permanente tout en prenant en compte la vocation du lieu.
- Contribuer à la visibilité et à la diffusion d’une œuvre visuelle et architecturale inédite.
Candidats visés
Sont admissibles les artistes professionnels en arts visuels, en métiers d'arts et les professionnels de l’architecture qui comptent plus de deux années de pratique artistique au Québec ou à l'étranger et qui répondent aux conditions générales et règles d’admissibilité.
Le nombre d'années de pratique artistique est déterminé en considérant l'ensemble du parcours d'un candidat et inclut le nombre d'années de pratique dans une autre discipline.
Le terme « professionnel » est employé pour désigner à la fois un architecte, un architecte de paysage, un urbaniste ou un designer de l’environnement.
Groupe d'artistes (collectif) - Traitement des demandes
Une demande provenant d'un groupe d'artistes ou d'écrivains pour la réalisation d'un projet commun doit être présentée par un seul artiste demandeur. Ce dernier doit répondre aux conditions d'admissibilité du programme.
Si la demande reçoit une réponse favorable, la bourse sera versée à l'artiste demandeur qui, à titre de boursier et de représentant du groupe, sera responsable de la gestion du projet et du budget.
Objet du soutien financier
- Le Conseil accorde un montant maximal de 15 000 $ par projet. Ce montant ne peut représenter plus de 50 % du coût total du projet. Le soutien est attribué, après analyse et acceptation de la demande, sous forme de bourse ponctuelle et non récurrente.
- BAnQ et la Fondation de BAnQ, qui commandent l’œuvre, verseront 15 000 $ à l’architecte ou l’artiste.
Admissibilité
Conditions générales
Pour être admissible, le candidat doit:
- avoir diffusé un corpus d'oeuvres publiquement, dans des lieux ou dans un contexte reconnus par ses pairs. Ces oeuvres doivent avoir été produites indépendamment de sa formation ou postérieurement à celle-ci.
Si un candidat présente un projet dans une discipline autre que celle dans laquelle il fait habituellement carrière, il doit répondre aux conditions d’admissibilité de la nouvelle discipline dans laquelle il demande une bourse.
Discipline
Arts visuels
Les arts visuels englobent la peinture, la sculpture, l’estampe, la photographie, le dessin, l’illustration, les techniques multiples, les installations, la bande dessinée, la performance et les arts textiles ou toute autre forme d’expression artistique apparentée à ce domaine.
Métiers d'art
Sont considérées du domaine des métiers d’art les « œuvres originales, uniques ou en multiples exemplaires, destinées à une fonction utilitaire, décorative ou d'expression et exprimées par l'exercice d'un métier relié à la transformation du bois, du cuir, des textiles, des métaux, des silicates ou de toute autre matière ».
Recherche architecturale
La recherche architecturale comprend les pratiques, les discours et les œuvres qui visent en premier lieu le renouvellement du langage artistique des domaines de l’architecture, de l’architecture de paysage, de l’urbanisme et du design de l’environnement.
Profils
Le candidat doit avoir au moins deux années de pratique artistique professionnelle au Québec ou à l'étranger.
Le nombre d'années de pratique artistique est déterminé en considérant l'ensemble du parcours d'un candidat et inclut le nombre d'années de pratique dans une autre discipline.
Artiste professionnel(le)
Pour être admissible, vous devez être une ou un artiste professionnel et avoir une expérience minimale dans l’une ou l’autre des disciplines soutenues au Conseil. Le Conseil considère artiste professionnel(le) celui ou celle qui :
- se déclare artiste professionnel(le);
- crée des œuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créatrice ou de créateur ou d’interprète, dans les domaines relevant des attributions du Conseil;
- a une reconnaissance de ses pairs;
- diffuse ou interprète publiquement des œuvres dans des lieux ou un contexte reconnu par les pairs.
Statut
Vous pouvez présenter une demande si vous avez la citoyenneté canadienne ou votre résidence permanente au sens de l’article 2 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, vous devez résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des 12 derniers mois.
Si vous résidez à l’extérieur du Québec depuis deux ans et plus, vous n’êtes pas admissible au programme, à moins que vous ne conserviez votre statut de résident ou de résidente du Québec. Dans ce cas, vous devrez démontrer votre admissibilité en confirmant votre participation au régime d’assurance maladie du Québec.
Règles
Les présentes règles encadrent l’ensemble des programmes de bourses du Conseil.
Vous pouvez déposer jusqu’à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du Conseil, soit du 1er avril au 31 mars. Toutes les demandes déposées, incluant celles s’avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel.
Inscriptions à date fixe :
L’exercice financier auquel se rattache votre demande de bourse est précisé sous la date d’inscription de chaque programme dans la section « Présentation de la demande ». Vous ne pouvez déposer qu'une demande par inscription.
Inscriptions en tout temps :
Déplacement, Circulation d’œuvres au Québec, Circulation d’œuvres hors Québec :
Toutes les demandes déposées entre le 1er et le 31 mars inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice financier suivant.
Autres :
Les demandes reçues entre le 24 février et le 31 mars inclusivement seront comptabilisées dans l’exercice financier suivant.
Dans tous les cas, vous ne pouvez avoir concurremment plus de trois projets en cours d’analyse, soutenus ou en cours de réalisation.
Si vous avez déjà reçu un soutien financier en vertu d’un des programmes de bourses du Conseil, vous êtes tenu de produire un Rapport d’utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, vous devez avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est celle que vous aurez déterminée au moment de l’inscription.
Le non-respect des délais prescrits pour le dépôt des projets rendra votre demande inadmissible.
Inadmissibilité
- Un groupe légalement constitué en compagnie ou en société de personnes, que leur constitution ait été faite à but lucratif ou non lucratif.
- Le personnel de BAnQ, de la Fondation de BAnQ et du Conseil.
- Un projet réalisé dans le cadre d’un programme scolaire.
- Un projet qui a déjà été refusé par le Conseil.
- Les demandes incomplètes.
Spécificité du projet
- Le projet doit être réalisé entre avril et novembre 2023, moment de son inauguration.
- Le projet doit tenir compte des limites du contexte de l’espace réservé pour l’installation de l’œuvre.
- S’inspirer d’un ou plusieurs fonds d’archives conservés aux Archives nationales à Sept-Îles pour développer le concept artistique de votre projet.
À cet effet, veuillez télécharger et consulter la documentation suivante où vous retrouverez le détail de l’espace réservé ainsi qu’une liste de fonds d’archives sur la Côte-Nord :Information technique – Appel à projets BAnQ – Sept-Îles (2 Mo) .
Pour toute question portant sur les fonds d’archives, vous pouvez contacter :
Danielle Saucier
Archiviste-coordonnatrice
Direction des régions
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Archives nationales à Sept-Îles
700, boul. Laure, bureau 190
Sept-Îles (Québec) G4R 1Y1
Téléphone : 418 964-8434, poste 6315
Télécopieur : 418 964-8500
Le boursier accordera à BAnQ une licence non exclusive et non transférable lui permettant d’exposer et de représenter ou reproduire l’œuvre sous quelques formes que ce soit, y compris sous forme de reproduction électronique diffusée dans le site internet de BAnQ, à des fins de publicité, d’exposition ou d’archivage. Cette licence sera accordée à des fins non commerciales, sans limites territoriales et de temps. Le candidat doit présenter distinctement dans son budget le coût lié aux redevances de droits d’auteurs pour la licence accordée à BAnQ. BAnQ et le candidat retenu signeront un contrat qui contiendra les mêmes modalités que ceux présentés dans le présent appel de projets.
Frais
Admissibles
- Rémunération du candidat.
- Frais de recherche.
- Cachets des artistes participants (excluant le demandeur).
- Honoraires professionnels des spécialistes et techniciens.
- Frais d'installation de l'oeuvre, d'éclairage, etc.
- Frais de réalisation tels que la location d'un atelier, l'achat de matériaux, la location d'équipement, les tests en laboratoire, les frais découlant de contrats de service et autres.
- Frais de séjour (hôtel et repas) maximum de 125 $ par jour au Canada et de 200 $ par jour à l'extérieur du Canada jusqu'à concurrence de 15 jours.
- Frais de transport terrestre et aérien.
- Frais de promotion.
- Frais liés au déplacement tels que les frais de vaccination, de visa, d'assurance, etc.
- Redevances sur droits d'auteurs.
L'achat d'équipement spécialisé est admissible uniquement pour celui qui est nécessaire à la réalisation du projet et qui ne peut être loué ou dont le coût d'achat serait inférieur au coût de location. Des pièces justificatives devront être fournies.
Évaluation de la demande
Critères
- Qualité du travail artistique.
- Intérêt et pertinence du projet en tenant compte du contexte de diffusion.
- Faisabilité du projet.
Processus
Les candidatures sont évaluées par un comité de sélection dont les membres sont reconnus pour leur compétence dans leur domaine et possèdent une bonne connaissance du milieu dans lequel ils oeuvrent.
Au terme des travaux, les membres font des recommandations au conseil d'administration du Conseil qui les entérine. Les décisions sont finales et sans appel.
Trois mois après la fin de leur mandat, le Conseil rend disponible le nom des membres d'un comité de sélection.
Éthique
Les membres du conseil d'administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont toutes et tous soumis à un code d'éthique et de déontologie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Chacune de ces personnes doit agir de bonne foi dans l'exercice de ses fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, aucune de ces personnes ne peut utiliser à ses propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui lui sont communiquées.
Délai de réponse
Le Conseil informe le candidat de la réponse à sa demande environ trois mois après la date limite d'inscription.
Le candidat inscrit à Mon Dossier CALQ reçoit un courriel l’invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.
Si la demande est acceptée, le candidat reçoit avec la lettre d'annonce un document décrivant l'ensemble des modalités et conditions relatives à l'utilisation de la bourse.
Si la demande est refusée et que le candidat n’est pas inscrit à Mon Dossier CALQ, le Conseil communique sa décision par écrit.
Présentation de la demande
Inscription
Date limite d'inscription: 1er février 2023
Une demande dans ce programme est comptabilisée dans l'exercice 2023-2024.
Les demandes incomplètes ou celles déposées après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.
Le Conseil émet un accusé de réception par courriel. Les organismes inscrits à Mon dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre peuvent, quant à eux, suivre l’évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.
Contenu du dossier
Important
Le Conseil ne reçoit pas de demandes par la poste. Mon dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est le canal privilégié pour transmettre une demande.
Si ce mode de transmission n'est pas disponible pour le présent programme ou qu'il ne vous est pas possible de l'utiliser, le Conseil reçoit le dossier par WeTransfer. Vous trouverez les directives d'envoi dans le formulaire d'inscription - Description du projet.
Obligations et rapports
Modalités d'attribution
- Le Conseil détermine les montants attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles.
- Le versement de la bourse se fera dans le mois suivant l’annonce. Pour procéder au versement, le Conseil doit toutefois disposer du numéro d’assurance sociale du ou de la récipiendaire. Conformément aux lois fiscales en vigueur, le boursier ou la boursière est tenu de déclarer le montant de l'aide financière qui lui est accordée. Un relevé pour fin d'impôt sera émis à chaque boursière ou boursier et la liste des artistes soutenu(e)s sera transmise au ministère du Revenu.
- Pour le programme de studios et ateliers-résidences, la bourse sera versée deux mois avant le début du séjour.
- Pour le programme de studios et ateliers-résidences, l’artiste sélectionné(e) s’engage à respecter les conditions et règles d’accueil que lui transmettra l’organisme hôte ou l’institution encadrant sa résidence, ou qui sont affichées sur son site Web, le cas échéant.
Pour en savoir plus...
- Le Conseil ne peut soutenir plus d’une fois le même projet. En outre, il ne peut attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d’un autre programme du Conseil ou d’un autre organisme, quel qu’il soit.
- Le fait d’encaisser la bourse constitue un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement de la bourse.
- La ou le récipiendaire dispose de trois ans à compter de la date de dépôt de la demande pour terminer un projet soutenu, à défaut de quoi le Conseil peut exiger le remboursement du montant de la bourse. De plus, advenant le décès ou l’invalidité du boursier ou de la boursière avant la finalisation de l’activité prévue, le Conseil peut exiger le remboursement de la bourse au prorata de la réalisation de l’activité.
Rapport d'utilisation
La boursière ou le boursier s’engage à fournir un rapport détaillé de l’utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu’un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire de Rapport d’utilisation de bourse fourni par le Conseil. Ce rapport doit être remis au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, une boursière ou un boursier doit avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est déterminée par la candidate ou le candidat au moment de l’inscription.
Visibilité et logo
Normes de visibilité
- Lorsque le projet conduit à des activités publiques (expositions, etc.) ou à des publications, le logo du Conseil ou une mention de sa contribution doit apparaître dans les documents d'information, de promotion ou de publicité.
- Le ou la récipiendaire de bourse doit se conformer aux normes de visibilité et d'utilisation du logo du Conseil. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Admissibilité ultérieure
Le défaut de se conformer à l'une ou à l'ensemble de ces conditions peut compromettre l'admissibilité de l'artiste lors d'une inscription ultérieure.
Outils et référence
Formulaires
Documents de références
- Code d’éthique des membres des comités d’évaluation, des appréciatrices et des appréciateurs du Conseil des arts et des lettres du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Lexique des termes employés au Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scèneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs (439 Ko)
La forme masculine parfois utilisée dans le texte désigne autant les femmes que les hommes.