Poursuite de la Mesure particulière à la diffusion de spectacles québécois

Le Conseil des arts et des lettres du Québec est heureux d’annoncer la poursuite de la Mesure particulière à la diffusion de spectacles québécois pour l’exercice allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

La prolongation de cette mesure est rendue possible grâce à l’octroi d’une enveloppe de 32,5 M$ au Conseil et à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) dans le cadre du Plan pour consolider, faire briller et propulser le milieu culturel Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, dévoilé par Mme Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications, le 10 avril dernier.

Afin de soutenir plus efficacement l’ensemble des disciplines artistiques, la mesure du Conseil offre désormais un filet de sécurité pour stabiliser le secteur culturel.

Elle vise aussi à encourager les diffuseurs à faire de la place pour la relève et l’audace dans leur programmation. La nouvelle mouture présente quelques nouveautés auxquelles les diffuseurs sont appelés à porter une attention particulière.

Méthode de calcul revue

Dorénavant, le calcul de la subvention est basé sur le nombre de billets vendus pour un spectacle en comparaison avec le nombre moyen de billets vendus par le diffuseur dans son année de référence.

Par exemple, pour un organisme qui vend 200 billets pour une représentation alors qu’il a l’habitude d’en vendre en moyenne 400, la subvention est calculée comme suit :

(400 – 200) X 75 % = 150 billets X Prix moyen du billet dans l’année de référence (ou celui de la saison en cours s’il est plus bas).

Seuil minimal

Le calcul de la subvention tient compte d’un seuil minimal de 25 % du nombre moyen de billets vendus dans l’année de référence. Dans l’exemple précédent, si l’organisme vend moins de 100 billets pour une représentation, soit moins de 25 % de sa moyenne de référence, la subvention est calculée comme suit :

(400-100) X 75 % = 225 billets X Prix moyen du billet dans l’année de référence (ou celui de la saison en cours s’il est plus bas).

Cinq périodes et cinq dates de dépôt

La subvention sera calculée à partir des données finales de vente de billets. Les organismes doivent désormais déposer, à la fin de chacune des cinq périodes établies, un formulaire présentant uniquement les données réelles de vente pour les représentations faisant l’objet de la demande, accompagné des rapports de billetterie afférents.

Les organismes sont encouragés à déposer leur demande dès qu’ils sont prêts à le faire à l’intérieur d’une période, sans attendre la date limite.

Pas de rapport

Avec ce nouveau mode de fonctionnement, le formulaire de demande de subvention constitue maintenant le rapport d’utilisation de l’aide financière. Il n’y aura pas d’autre forme de reddition de comptes au Conseil.

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