La demande totale des 521 organismes demandeurs au programme Soutien à la mission a atteint 151 M$ et le Conseil accorde près de 104 M$ à 446 organismes en 2024-2025.
Au total, 42 organismes sont désormais soutenus à la mission, soit 39 organismes qui étaient soutenus au Soutien à la programmation spécifique et 3 nouveaux organismes.
Non, tous les organismes ont été évalués par le même processus. Pour les 42 organismes accueillis au Soutien à la mission, leur soutien a été établi en suivant les mêmes principes que pour tous les autres organismes qui étaient déjà soutenus.
Les demandes d’aide financière déposées ont été évaluées par des comités consultatifs sur la base de critères d’évaluation propres à chaque profil d’organisation. De plus, pour chaque demandeur, un examen de la situation financière et de la gouvernance a été effectué par les équipes du Conseil. Pour prendre ses décisions, le Conseil s’est donc appuyé sur ces résultats et des augmentations ont été accordées aux organismes qui se sont distingués.
Le Conseil intervient de façon structurante en accordant une augmentation aux organismes qui se démarquent de manière significative et en tenant compte de leur taille.
Les augmentations ont été accordées selon l’enveloppe disponible.
Les demandes soumises ont fait l’objet d’une évaluation de l’acquittement du mandat réalisée par des comités d’évaluation formés de pairs, sur la base de critères d’évaluation propres à chaque profil d’organisme. Un organisme se démarque lorsque l’évaluation de l’acquittement du mandat se situe au-dessus de la moyenne d’autres organismes comparables et que la situation financière et la gouvernance ne posent pas de problèmes.
Les comités d’évaluation sont composés de personnes reconnues pour leurs compétences dans le domaine des arts et des lettres et qui possèdent une bonne connaissance des organismes demandeurs et de leur impact sur le milieu. Le Conseil a réuni plus de 120 personnes pour composer ses comités et s’est assuré que les différents profils soient bien représentés (région, type de pratique, générations, etc.).
Dans une volonté de transparence envers les organismes et la population, le Conseil a publié le 10 décembre 2024 la composition des comités d’évaluation du programme Soutien à la mission sur son site web This link will open in a new window. Le Conseil remercie tous les membres des comités pour leur expertise et leur travail rigoureux, et reconnaît le rôle précieux des jurys de pairs dans la saine attribution des fonds publics.
Une aide ponctuelle de 10 M$ est distribuée en 2024-2025 à 125 organismes qui diffusent des spectacles pour les accompagner face aux défis liés au retour en salle du public et pour reconnaître l’audace et la diversification de leur programmation.
Le Conseil a ajouté un critère afin d’accompagner le virage écoresponsable des organismes culturels. Les résultats d’évaluation de ce critère n’ont pas eu d’incidence sur les montants accordés. L’évaluation a cependant permis au Conseil d’avoir un portrait des actions posées par les différents secteurs d’activités et de constater les tendances. Elle permet également aux organismes d’obtenir une rétroaction et de situer leur action par rapport à des organismes comparables.
Leur évaluation a permis de constater que 28,7 % des 446 organismes soutenus ont reçu une évaluation supérieure à celle des organismes comparables, et que 53,6 % de ceux-ci se situent dans la moyenne. Les organismes qui n’ont pas encore commencé à compiler leur empreinte carbone pourront bénéficier d’un accompagnement personnalisé du Conseil québécois des événements écoresponsables, financé par le Conseil.
Le Conseil souhaite accompagner le virage écoresponsable des organismes culturels au Québec et sensibiliser le milieu artistique aux enjeux climatiques et au rôle qu’il peut jouer dans la lutte contre les changements climatiques.
La prochaine inscription pour le Soutien à la mission est prévue en 2028. Entretemps, un organisme peut notamment déposer une demande au programme Programmation spécifique s’il répond aux conditions d’admissibilité.
Un organisme admissible au Soutien à la mission peut, en s’adressant par écrit à la secrétaire générale du Conseil, faire une demande de révision s’il juge inéquitable le traitement de sa demande de subvention du Soutien à la mission au regard des critères et des conditions établis.
Une demande de révision ne peut porter uniquement sur le montant de la subvention accordée à l’organisme ou sur le refus du Conseil d’accorder à l’organisme une subvention au Soutien à la mission.
Toute demande de révision doit concerner un dossier traité par le Conseil pour l’inscription au Soutien à la mission du 1er février 2024, et être acheminée au plus tard le 15 septembre 2024.
Après analyse de la demande de révision, et sur recommandation de la secrétaire générale du Conseil, le conseil d’administration du Conseil est appelé à statuer sur la demande de révision présentée par l’organisme. La décision du conseil d’administration du Conseil devient alors finale et sans appel. Elle n’est plus sujette à une autre demande de révision.
Pour adresser votre demande : secretaireduconseil@calq.gouv.qc.ca
