Entente relative au Programme des classes d'entraînement dans le domaine de la danse professionnelle
L'Entente relative au Programme des classes d'entraînement dans le domaine de la danse professionnelle (l'Entente) permet de protéger les danseurs et les danseuses en cas de lésions professionnelles subies lors d'une classe d'entraînement supervisée en dehors d'un contrat de travail.
En vertu de cette entente, un danseur ou une danseuse peut bénéficier, en plus d'une indemnité de remplacement du revenu lorsqu'il y a arrêt de travail, d'un soutien en réadaptation visant à faciliter son retour au travail. Pour bénéficier de cette protection, les interprètes doivent être membres en règle du Regroupement québécois de la danse This link will open in a new window (RQD) et être admis à son Programme de soutien à l'entraînement.
Le processus d'indemnisation ou de soutien en réadaptation aux danseuses et aux danseurs est assuré en partenariat avec le RQD qui est l'intervenant principal entre le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil), la CNESST et les interprètes.
En savoir plus This link will open in a new window
Historique
En 2006, une entente This link will open in a new window a été conclue entre le ministre de la Culture et des Communications et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) vient protéger les danseuses et les danseurs qui participent à des activités d'entraînement non prévues à leurs contrats d'engagement.
Une nouvelle entente This link will open in a new window a pris effet le 4 juin 2015, et c’est désormais le Conseil et la CNESST, en collaboration avec le Regroupement québécois de la danse (RQD), qui ont la responsabilité de sa mise en œuvre. Les danseurs intéressés à se prévaloir de cette protection sont invités à consulter le RQD et le Conseil.
Renseignements
Pour toute question et les détails concernant le Programme de soutien à l'entraînement et les démarches à suivre en cas de lésion professionnelle, veuillez communiquer avec :
Regroupement québécois de la danse (RQD)
info@quebecdanse.org
514 849-4003
Pour toute questions au sujet de l'Entente relative au Programme des classes d'entraînement dans le domaine de la danse professionnelle, veuillez communiquer avec :
Sophie Pelletier-Michaud
sophie.pelletier.michaud@calq.gouv.qc.ca
Conseillère en ressources humaines au Conseil des arts et des lettres du Québec
418 643-2364 ou 1 800 608-3350