[FRENCH ONLY]
Approuvé le 13 juin 2022
RÉS. CA2223A009
Préambule
Conformément aux dispositions de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État à laquelle le Conseil est assujetti, le conseil d'administration doit approuver un profil de compétences et d’expérience requis pour la nomination de ses membres. Le profil est transmis au gouvernement afin que ce dernier puisse en tenir compte lors de la nomination des membres du conseil d’administration. Le gouvernement procède également à une consultation d’organismes considérés représentatifs des milieux des arts et des lettres.
Le profil permet de préciser les compétences et les expériences recherchées de la part de chacun des membres à titre individuel, mais aussi de déterminer, dans un souci de complémentarité, celles que devrait maîtriser le conseil dans son ensemble. La maîtrise de compétences et de qualités particulières est nécessaire au sein du conseil d’administration afin de lui permettre d’assumer efficacement son rôle et ses responsabilités.
Exigences législatives en vertu de la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec
Nombre total de membres : 15
La présidente ou le président et la présidente-directrice générale ou le président-directeur général sont nommés par le gouvernement. La nomination de la présidente-directrice générale ou du président-directeur général est faite sur recommandation du conseil d’administration en tenant compte du profil de compétences et d’expérience établi par celui-ci.
Le présent profil vise donc les treize autres membres du conseil d’administration. La loi dicte des critères spécifiques et obligatoires pour ces treize membres comme suit :
• La majorité de ces membres (autres que le président et le président-directeur général), doivent être issus des domaines culturels dans lesquels le Conseil exerce ses attributions.
• Au moins trois membres doivent provenir de diverses régions du Québec, autres que celles de Montréal et de la Capitale-Nationale.
Exigences législatives en vertu de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État
• Le nombre de femmes au sein du conseil d’administration doit correspondre à une proportion d’au moins 40 % du nombre total de personnes qui en sont membres.
• Au moins les deux tiers des membres du conseil d’administration, dont le président, doivent, de l’avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants.
• Le conseil d’administration doit comprendre au moins une personne âgée de 35 ans ou moins au moment de sa nomination.
• Le conseil d’administration doit être constitué de membres représentatifs de la diversité de la société québécoise.
• Au moins un des membres du comité d’audit doit être membre de l’ordre professionnel de comptables mentionné au Code des professions
Compétences et expériences collectives spécifiques pour le conseil d’administration du Conseil des arts et des lettres du Québec
Sous réserve des dispositions de sa loi constitutive, les membres du conseil d’administration doivent réunir collectivement des compétences et de l’expérience dans l’un ou les domaines suivants en lien avec la mission du Conseil :
- Arts visuels
- Arts multidisciplinaires
- Arts numériques
- Arts du cirque
- Cinéma et vidéo
- Chanson
- Danse
- Littérature et conte
- Métiers d’art
- Musique
- Recherche architecturale
- Théâtre
- Diffusion culturelle
- Création et production dans les domaines des arts et des lettres
Compétences et expériences recherchées individuellement
Les membres du conseil d’administration doivent, sur une base individuelle, démontrer les compétences et aptitudes suivantes :
• Intégrité et sens de l’éthique;
• Intérêt marqué pour les arts et les lettres;
• Sens stratégique et prise de décision;
• Expérience de gestion pertinente comme dirigeant, cadre ou au sein de conseils d’administration et/ou détenir une certification en gouvernance (atout);
• Connaissance approfondie et expérience des rôles et responsabilités au sein d’un conseil d’administration;
• Expertise, compétence professionnelle et leadership reconnus dans son milieu.
Profil spécifique
Le conseil d’administration soumettra, le cas échéant, un profil de compétences et d’expérience plus spécifique aux postes devant être comblés de temps à autre, conformément à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et ce, en tenant compte de la composition du conseil d’administration et des besoins.