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Discipline(s) admissible(s) :

Littérature et conte

Date limite d'inscription :

En tout temps

Type d'aide :

Diffusion

Littérature et conte

Dans cette page :

Introduction

Accédez à Mon dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et remplissez votre formulaire en ligne.

Avant de remplir votre demande, il est important de lire la section Admissibilité. Vous y trouverez tous les détails concernant les conditions générales, les règles, le montant maximal et les frais admissibles.

Objectifs

Encourager la recherche de partenaires, le développement de marchés et la mise sur pied de projets de circulation.
Soutenir les initiatives de développement du lectorat et de sensibilisation des publics dans toutes les régions du Québec.
Contribuer au développement de la littérature et du conte en tenant compte des réalités et des besoins inhérents aux milieux concernés.
Encourager le développement de réseaux au Québec, au Canada et à l'échelle internationale.

À qui s'adresse ce soutien

Ce soutien s’adresse aux organismes professionnels reconnus dans le domaine de la littérature et du conte.

Admissibilité

Conditions générales

Pour être admissible, vous devez répondre au critère suivant :

l'organisme demandeur ou titulaire de la demande doit faire appel à des écrivains, artistes ou conteurs professionnels, ou à des intervenants reconnus de la discipline;
le demandeur doit fournir une confirmation écrite des personnes ou des lieux visités.

Discipline

Littérature et conte

Cette discipline inclut la littérature écrite, le spectacle de contes et la création parlée du domaine littéraire.

Littérature écrite

La littérature de fiction englobe le roman, la poésie, la nouvelle, le conte, le récit, la littérature jeunesse et les œuvres littéraires hypermédiatiques.

Les essais visent exclusivement la connaissance et l’exploration de la vie artistique et littéraire.

Spectacle de contes

Cette pratique désigne des spectacles conçus à partir d’histoires-récits issues de la tradition orale ou écrite ou de nouvelles créations. Le spectacle de conte se caractérise généralement par une sobriété de moyens où la parole prend toute son importance. Sa particularité réside dans l’exercice du récit oral où la narration se révèle détachée des dispositifs de l’écrit et se nourrit de la proximité avec l’auditeur, de sorte que le conte est réinventé chaque fois qu’il est conté.

Création parlée du domaine littéraire

La création parlée revisite par un travail sur le rythme et la sonorité des mots le point de départ qu’est l’écrit. L’interaction avec le public a un impact sur la performance de création parlée et parfois aussi sur le texte. Les diverses formes littéraires de la création parlée englobent le spectacle littéraire, la performance littéraire, le slam, le spectacle de poésie, la poésie sonore, la poésie performance, etc.

Profil

Organisme de diffusion et de production en littérature et conte

L’organisme de diffusion et de production en littérature et en conte a pour mandat de soutenir, promouvoir et diffuser le travail des écrivaines et écrivains et des conteuses et conteurs professionnels. Il peut s’agir notamment d’organismes de création, de production et de diffusion, de manifestations ou d’associations régionales d’auteures et auteurs qui font appel à des écrivaines et écrivains, conteuses et conteurs, artistes professionnelles et professionnels ou à des intervenantes et intervenants reconnus de la discipline.

L’organisme exerce principalement ses activités sur le territoire québécois.

Organisme de soutien à la production

Les organismes de soutien à la production favorisent, par leurs activités et services, la recherche et les différentes étapes de la production d'œuvres.

L'organisme met à la disposition des artistes, des espaces, des équipements, des ressources spécialisées et de l'encadrement. En outre, il peut accueillir des artistes en résidence et proposer des activités de réflexion, de formation et de perfectionnement.

L’organisme doit consacrer une partie importante de ses ressources aux activités de soutien à la production.

Il doit exercer principalement ses activités sur le territoire québécois.

Statut

Organisme

Être une personne morale légalement constituée sans but lucratif, ayant son siège social au Québec et dont la majorité des administrateurs sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents au sens de l’article 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec.

Avoir une année d’existence et de réalisations, peu importe la nature de ses activités.

Règles

Une demande doit être déposée au moins quatre semaines avant le début du projet pour être admissible.
Un organisme soutenu à la mission ne peut déposer une nouvelle demande dans aucun programme si son exercice financier est terminé depuis quatre mois et que le rapport d’utilisation de la subvention, incluant les états financiers, n’a pas été reçu et approuvé par le Conseil.
Peu importe le programme ou le volet, aucune demande ne peut être déposée si un projet soutenu est terminé depuis trois mois et que le rapport d'utilisation de subvention n'a pas été reçu et approuvé. La date officielle de fin de projet est déterminée par le demandeur au moment du dépôt du dossier. S'il y a un changement, il doit aussitôt en aviser le Conseil.
Tous programmes confondus, un demandeur ne peut avoir concurremment plus de huit projets en cours d'analyse, soutenus, en cours de réalisation ou terminés depuis moins de trois mois et dont le rapport n'a pas été déposé et approuvé.
Un demandeur ne peut présenter un projet qui a déjà été analysé et refusé au cours du même exercice financier, à moins de l'avoir modifié substantiellement.

Inadmissibilité

Les organismes dont le soutien relève de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) ou du ministère de la Culture et des Communications (MCC);
Les demandes incomplètes.

Projets admissibles

Les projets de prospection admissibles visent :

la rencontre avec des partenaires au Québec ou à l’extérieur du Québec dans le but de consolider ou de développer des réseaux;
la participation, en personne ou en ligne, à des festivals, événements et autres activités propices au développement de projets de circulation des œuvres et au rayonnement des artistes et des écrivains québécois et de la discipline;
l’exploration de nouvelles collaborations portant sur le développement de projets de circulation d’œuvres, de coproduction et de partenariats;
la mise en œuvre de stratégies de positionnement national ou international.

Les projets de prospection peuvent se réaliser au Québec ou à l’extérieur du Québec et doivent avoir pour objectif le rayonnement de la discipline et des artistes et écrivains québécois.

Frais admissibles

Les frais admissibles incluent les frais de déplacement, les frais de visa et les frais de séjour des participant(e)s.

Pour les frais de séjour au Québec ou à l’extérieur du Québec, le montant maximal est de 200 $ par jour.

En fonction de la nature du projet de prospection déposé, les frais admissibles peuvent également couvrir une partie des coûts suivants:

Les frais de location d’équipement;
Les assurances;
Les frais d’agences;
Les frais de promotion et publicité;
Les frais de traduction;
Les frais reliés à une captation ou une présentation en ligne;
Les frais de transport du matériel;
Les frais liés à la mise en œuvre de stratégies de positionnement national ou international.

Les coûts engendrés par la mise en œuvre de mesures ou de pratiques écoresponsables seront considérés lors de l’analyse du montant de la subvention accordée.

Montant maximal

Le montant maximal de l'aide financière ne peut représenter plus de 75 % du coût total du projet.

Si le budget réel de réalisation du projet entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le Conseil peut demander le remboursement du montant excédentaire.

Toute subvention accordée à un projet dans le cadre de ce soutien n'est pas récurrente.

Évaluation de la demande

Critères

1. Qualité du projet

Pertinence du projet de prospection.
Pertinence des organismes et des lieux visités.
Capacité du demandeur à réaliser le projet.

2. Retombées du projet

Impact prévisible de l'activité sur le développement de l'organisme.

3. Gestion du projet

Réalisme des prévisions budgétaires;
efforts consacrés à l’écoresponsabilité.

Processus

Les demandes sont analysées, en premier lieu, par les chargées et chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions d'admissibilité et des objectifs généraux du programme.

Les demandes jugées admissibles sont analysées par un comité interne en fonction des objectifs et des critères d'évaluation décrits dans ce programme.

Il revient au conseil d'administration du Conseil de prendre une décision finale relativement à l'attribution des subventions.

Au besoin, le Conseil peut faire appel à une ou des personnes-ressources du milieu artistique pour analyser le projet. Dans le cas des projets de tournées se déroulant à l'extérieur du Québec, le Conseil peut aussi faire appel aux Délégations du Québec à l'étranger.

Éthique

Les membres du conseil d'administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont toutes et tous soumis à un code d'éthique et de déontologie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Chacune de ces personnes doit agir de bonne foi dans l'exercice de ses fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, aucune de ces personnes ne peut utiliser à ses propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui lui sont communiquées.

Révision

Les décisions du conseil d'administration concernant les subventions accordées dans le cadre de ce programme sont finales et sans appel.

Délai de réponse

Le Conseil informe le demandeur de sa décision, à la suite de l'évaluation de sa demande, dans un délai d'environ trois mois après le dépôt de la demande.

L'organisme inscrit à Mon Dossier CALQ reçoit un courriel l'invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.

Si la demande est acceptée, le demandeur reçoit la lettre d'annonce et d'entente décrivant l'ensemble des modalités et conditions relatives au versement et à l'utilisation de la subvention.

Si la demande est refusée et que l'organisme n'est pas inscrit à Mon Dossier CALQ, le Conseil communique sa décision par écrit.

Tout demandeur ayant déposé une demande inadmissible recevra une lettre identifiant les motifs de l'inadmissibilité.

Présentation de la demande

Inscription

En tout temps

Une demande doit être déposée au moins 4 semaines avant le début du projet pour être admissible.

La date de transmission en ligne fait foi de la date de dépôt de la demande.

Le Conseil émet un accusé de réception par courriel aux demandeurs. L’organisme inscrit à Mon Dossier CALQ peut, quant à lui, suivre l’évolution du traitement de sa demande directement dans son dossier en ligne.

Aucune annexe non sollicitée ni aucun document transmis après le dépôt de la demande ne sera retenu aux fins d’évaluation. Assurez-vous de joindre l’ensemble des pièces requises au moment du dépôt du formulaire.

Remplissez votre formulaire en ligne

Mon dossier CALQ

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

Obligations et rapports

Modalités d'attribution

Les modalités d’attribution d’une subvention sont décrites dans une lettre d’entente qui doit être signée par une personne représentant l’organisme et dûment autorisée par celui-ci.

La subvention accordée peut s’appliquer à une partie ou à l’ensemble des activités décrites par l’organisme demandeur dans sa demande. Si celui-ci ne peut réaliser une partie ou l’ensemble des activités qui ont fait l’objet de la subvention, il doit aussitôt en aviser le Conseil. Le Conseil peut, conséquemment, ajuster le montant de la subvention, et l’organisme demandeur peut être tenu de rembourser une partie ou la totalité de la subvention.

Rapport d'utilisation de subvention

L'organisme bénéficiaire d’une subvention ponctuelle doit obligatoirement fournir un rapport d'utilisation de subvention qui peut se composer d'un rapport d'activités, d'un rapport financier, de données de diffusion, tel que spécifié dans la lettre d'entente en fonction de la nature du projet. Ce rapport doit être fourni dans un délai de trois mois après la fin du projet. Dans certains cas, ce rapport doit être produit à même le formulaire de demande de subvention initialement rempli et doit contenir l'ensemble des données réelles.

Rapport financier

Le Conseil se réserve le droit de réclamer en tout temps un rapport financier préparé par un expert ou des états financiers vérifiés et tout autre renseignement qu'il juge pertinent. L’organisme bénéficiaire d’une aide financière autorise le Conseil et lui assure l'accès, ou à ses représentantes et représentants dûment identifiés, aux heures normales de bureau, à ses locaux, ses livres, sa documentation, aux contrats signés entre les artistes, écrivaines et écrivains, collaboratrices et collaborateurs ainsi qu'à tout autre document que le Conseil peut raisonnablement requérir; il permet aussi la reproduction de tout document jugé nécessaire.

Liens avec organismes apparentés

L’organisme subventionné qui a des liens d’affaires avec un ou des organismes apparentés Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre doit :

être l’unique bénéficiaire de ses surplus, subventions et autres apports externes;
fournir la preuve que les transactions avec des sociétés apparentées respectent les règles suivantes :
- elles doivent être documentées formellement par contrat ou par entente écrite,
- elles doivent faire l’objet d’une divulgation par voie de notes aux états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus,
- les conditions et les coûts y découlant doivent être au moins comparables à ce qui prévaudrait avec une tierce partie;

rendre disponibles, sur demande du Conseil, les états financiers de l’organisme apparenté.

Respect des lois

L'organisme bénéficiaire d’une subvention doit se conformer aux lois québécoises qui lui sont applicables, entre autres:

la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène;
la Loi sur l'équité salariale (L.R.Q., chapitre E-12.001) et la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11), notamment pour l'organisme qui compte plus de 50 personnes à son emploi;
les dispositions des articles 321 à 330 de la Section III (Des obligations des administrateurs et de leurs inhabilités) du Code civil du Québec.

Visibilité et logo

L’organisme bénéficiaire d'une subvention doit se conformer aux Normes et visibilité du logo du Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Admissibilité ultérieure

Le défaut de se conformer aux modalités d’attribution d’une aide financière et aux conditions particulières qui s’y rattachent de même que le non-respect des lois en vigueur qui leur sont applicables peuvent compromettre l’admissibilité ultérieure de l’organisme aux programmes du Conseil.

Outils et références

Formulaires

Important

Le Conseil ne reçoit pas de demandes par la poste. Mon dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est le canal privilégié pour transmettre une demande.

Si ce mode de transmission n'est pas disponible pour le présent programme ou qu'il ne vous est pas possible de l'utiliser, le Conseil reçoit le dossier de candidature par WeTransfer. Vous trouverez les directives d'envoi dans le formulaire de demande de subvention.

Documents de référence

La forme masculine parfois utilisée dans ce texte désigne autant les femmes que les hommes.