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Présentation de spectacles en distanciation physique

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Discipline(s) admissible(s) :
Arts du cirque, Arts multidisciplinaires, Chanson, Danse, Littérature et conte, Musique, Théâtre
Date limite d'inscription :
12 mai 2021 (23 h 59)
Type d'aide :
Diffusion et promotion, Recherche, création, exploration et production

Aide à la présentation de spectacles vivants devant public dans des contextes de diffusion respectant les mesures sanitaires en vigueur.

Dans cette page :

Introduction

Veuillez noter que la période de dépôt du présent programme est maintenant terminée. La documentation est laissée à titre informatif.

NOUVEAU!

Les artistes et les organismes artistiques de toutes les disciplines soutenues au Conseil qui souhaitent participer à la rencontre du public avec les arts vivants sont admissibles à la mesure.

Introduction

Cette mesure vise à permettre la présentation de spectacles vivants devant public dans des contextes de diffusion qui respectent les restrictions de rassemblement émises par le gouvernement dans le contexte pandémique et qui excluent les salles de spectacles.

Les artistes et les organismes artistiques de toutes les disciplines soutenues au Conseil y sont admissibles dans la mesure où leur projet consiste à présenter un spectacle. La notion de spectacle englobe ici les lectures publiques, les concerts, les performances, les parcours déambulatoires et autres formes d’art vivant.

Les projets doivent se dérouler entre le 12 mai 2021 et le 31 octobre 2021.

Les projets doivent avoir une durée et un échéancier déterminés au moment du dépôt de la demande.

Lorsque le projet implique des partenaires ou nécessite des autorisations d’accès, les confirmations afférentes doivent être jointes au dossier.

Objectifs

Cette mesure vise à :

  • offrir aux artistes et aux organismes la possibilité de présenter des œuvres devant un public dans un contexte où la diffusion en salle et les rassemblements intérieurs ou extérieurs sont sujets à d’importantes contraintes;
  • permettre aux artistes et aux organismes de générer des opportunités de travail;
  • assurer une juste rémunération des artistes et travailleurs du spectacle;
  • offrir à la population l’accès direct, en présence, à une variété de spectacles professionnels dans un contexte sanitaire sécuritaire.

Les projets devront respecter les normes de la santé publique en vigueur en ce qui concerne les rassemblements, qu’ils soient intérieurs ou extérieurs ainsi que le Guide de normes sanitaires pour le secteur des arts de la scène, les salles de spectacle et les cinémas – COVID-19 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cette mesure exclut la présentation de spectacles dans des lieux de diffusion professionnels (salles de spectacle).

À qui s'adresse ce soutien

Ce programme s’adresse aux artistes professionnels de toutes les disciplines soutenues au Conseil . Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour être admissible, le candidat doit répondre aux conditions générales et aux règles d’admissibilité de ce programme.

Admissibilité

Conditions générales

Si vous avez déjà déposé une demande de bourse au Conseil et que celle-ci a été jugée admissible, vous êtes automatiquement admissible à ce programme.

S’il s’agit de votre première demande au Conseil, assurez-vous de répondre à l’une des conditions suivantes :

  • avoir participé à au moins une production indépendante de votre formation ou postérieure à celle-ci, diffusée dans un contexte reconnu par les pairs en arts du cirque, en arts multidisciplinaires, en chanson, en cinéma-vidéo, en conte, en création parlée du domaine littéraire, en danse, en musique ou en théâtre.

OU

  • avoir diffusé une oeuvre ou un corpus d’œuvres publiquement dans des lieux ou un contexte reconnus par les pairs en arts numériques, en arts visuels (incluant la bande dessinée), en métiers d’art et en recherche architecturale. Ces œuvres doivent avoir été produites indépendamment de votre formation ou postérieurement à celle-ci.

OU

  • avoir publié, dans un contexte reconnu par les pairs, au moins un livre ou un minimum de trois textes dans un genre littéraire admissible au Conseil en littérature. Les publications sur support électronique, les publications à compte d’auteur et l’autoédition sont également admissibles. Le contexte reconnu par les pairs exclut le milieu de la recherche universitaire et de l’édition scolaire.

Exceptionnellement, dans le contexte de la pandémie Covid-19, les finissant(e)s des établissements d’enseignement supérieur spécialisés en art sont admissibles dans la discipline qu’ils ont étudiée même s’ils(-elles) ne répondent pas à toutes les conditions d’admissibilité.

Admissibilité du projet

Pour être admissible, le projet doit répondre aux conditions suivantes :

L’ensemble du programme d’activités doit être présenté en une seule demande.

Profils

Artistes professionnel(le)s

Pour être admissible, vous devez être un(e) artiste professionnel(le) et avoir une expérience minimale dans l’une ou l’autre des disciplines soutenues au Conseil. Le Conseil considère artiste professionnel(le) celui ou celle qui :

  • se déclare artiste professionnel(le);
  • crée des œuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur(-trice) ou d’interprète, dans les domaines relevant des attributions du Conseil;
  • a une reconnaissance de ses pairs;
  • diffuse ou interprète publiquement des œuvres dans des lieux ou un contexte reconnu par les pairs.

Aux fins de ce programme, le terme « artiste » inclut également les écrivains et écrivaines, les conteurs et conteuses, les architectes et les artisan(e)s-créateur(-trice)s.

Statut

Vous pouvez présenter une demande si vous avez la citoyenneté canadienne ou votre résidence permanente au sens de l’article 2 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, vous devez résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des 12 derniers mois.


Si vous résidez à l’extérieur du Québec depuis deux ans et plus, vous n’êtes pas admissible au programme, à moins que vous ne conserviez votre statut de résident ou de résidente du Québec. Dans ce cas, vous devrez démontrer votre admissibilité en confirmant votre participation au régime d’assurance maladie du Québec.

Règles

Les présentes règles encadrent l’ensemble des programmes de bourses du Conseil.

Vous pouvez déposer jusqu’à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du Conseil, soit du 1er avril au 31 mars. Toutes les demandes déposées, incluant celles s’avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel.

Inscriptions à date fixe :

L’exercice financier auquel se rattache votre demande de bourse est précisé sous la date d’inscription de chaque programme dans la section « Présentation de la demande ». Vous ne pouvez déposer qu'une demande par inscription.

Inscriptions en tout temps :

Déplacement, Circulation d’œuvres au Québec, Circulation d’œuvres hors Québec :

Toutes les demandes déposées entre le 1er et le 31 mars inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice financier suivant.

Autres :

Les demandes reçues entre le 24 février et le 31 mars inclusivement seront comptabilisées dans l’exercice financier suivant.

Dans tous les cas, vous ne pouvez avoir concurremment plus de trois projets en cours d’analyse, soutenus ou en cours de réalisation.

Si vous avez déjà reçu un soutien financier en vertu d’un des programmes de bourses du Conseil, vous êtes tenu de produire un Rapport d’utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, vous devez avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est celle que vous aurez déterminée au moment de l’inscription.

Le non-respect des délais prescrits pour le dépôt des projets rendra votre demande inadmissible.

Inadmissibilité

  • Un groupe légalement constitué en compagnie ou en société de personnes, que leur constitution ait été faite à but lucratif ou non lucratif.
  • Les projets réalisés dans le cadre d’un programme scolaire.
  • Un projet qui a déjà été refusé par le Conseil.
  • Les demandes incomplètes.
  • Les activités déjà réalisées à la date de dépôt.
  • La présentation de spectacles dans des lieux de diffusion professionnels (salles de spectacle).

Types de frais admissibles

La bourse est applicable aux coûts directs de réalisation du projet.

L’aide financière peut inclure les activités de répétition et d’adaptation d’une production ainsi que les activités de communication et de gestion propres à assurer la réussite du projet.

Si le projet concerne une tournée au Québec, les frais relatifs à celle-ci doivent être inclus dans la demande :

  • frais de séjour et de transport;
  • frais de location d’équipement;
  • frais d’assurances;
  • frais d’agence;
  • frais de promotion et de publicité non assumés par le lieu d’accueil.

Les dépenses seront considérées admissibles à partir de la date du début d’un projet.

Le Conseil ne peut attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d’un autre programme du Conseil ou d’un autre organisme, quel qu’il soit.

Le Conseil des arts et des lettres du Québec offre un soutien financier aux artistes en situation de handicap afin de leur assurer un accès à ses services. Remplissez la section correspondante de votre formulaire pour en faire la demande.

Présentation de la demande

Inscription

Date limite d'inscription : 12 mai 2021 à 11 heures a.m.

Une demande pour ce programme est comptabilisée dans l’exercice 2021-2022.

Il est important de joindre les ententes de partenariat, lettres d’intention et toute autorisation requise, tant pour les lieux publics que pour les lieux privés, lorsque le projet le nécessite. Les demandes incomplètes seront inadmissibles.

Le Conseil émet un accusé de réception par courriel. Les candidats inscrits à Mon Dossier CALQ peuvent, quant à eux, suivre l’évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.

Un artiste ne peut déposer qu’une seule demande dans le cadre de cette mesure.

Formulaires

Exceptionnellement, le Conseil des arts et des lettres du Québec reçoit le dossier de candidature pour cette mesure par WeTransfer. Vous trouverez les directives d’envoi dans la première partie du formulaire - Description du projet.

Le demandeur qui désire s’inscrire doit remplir les trois parties du formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s’assurant d’y inclure toutes les pièces exigées.

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

Évaluation de la demande

Critères d'évaluation

Deux ensembles de critères seront pris en compte dans l’évaluation de la demande. Le premier porte sur la valeur artistique et l’impact du projet et sera reflété par une note. Le second porte sur les aspects administratifs du projet et sera traduit par deux cotes parmi les suivantes : Excellent – Très bon – Satisfaisant – Comportant des réserves – Faible.

1.Évaluation artistique du projet (100 %)

Valeur artistique du projet (50 %)

Impact (50 %)

  • Intérêt du mode de présentation proposé pour le type d’œuvre et pour le public
  • Nombre de spectateurs prévus selon la nature du projet ou le créneau
  • Incidence du projet sur la mise en valeur de la discipline

2.Évaluation administrative du projet

Pour avoir accès à une aide financière, il est nécessaire d’obtenir une cote au moins « Satisfaisante » pour chacun des deux critères de l’évaluation administrative.

Gestion du projet

  • Faisabilité du projet
  • Réalisme des prévisions budgétaires
  • Qualité de l’engagement des partenaires dans la réalisation du projet, s’il y a lieu

Rémunération des artistes et des travailleurs culturels

  • Justesse de la rémunération des artistes et des travailleur(se)s culturel(le)s associé(e)s au projet.

Processus

Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d'évaluation spécifiques aux différents volets du programme. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles.

Les demandes de bourses sont évaluées par des jurys formés en vertu de la Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs du Conseil. Les membres sont des personnes reconnues pour leurs compétences dans les domaines concernés.

Au terme des travaux, les membres font une recommandation au conseil d'administration qui l'entérine. La décision est finale et sans appel.

Éthique

Les membres du conseil d'administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont toutes et tous soumis à un code d'éthique et de déontologie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Chacune de ces personnes doit agir de bonne foi dans l'exercice de ses fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, aucune de ces personnes ne peut utiliser à ses propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui lui sont communiquées.

Délai de réponse

Le Conseil informe le demandeur de sa décision dans un délai d’environ huit semaines après le dépôt de la demande.

Le candidat inscrit à Mon Dossier CALQ reçoit un courriel l’invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.

Si la demande est acceptée, le candidat reçoit avec la lettre d’annonce un document décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives à l’utilisation de la bourse.

Si la demande est refusée et que le demandeur n’est pas inscrit à Mon Dossier CALQ, le Conseil communique sa décision par écrit.

Obligations et rapports

Modalités d'attribution

Les modalités d’attribution d’une bourse sont décrites dans une lettre d’entente.

Le fait d’encaisser la bourse constitue un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement de la bourse.

La bourse accordée peut s’appliquer à une partie ou à l’ensemble des activités décrites dans la demande de l’artiste. Si celui-ci ne peut réaliser une partie ou l’ensemble des activités qui ont fait l’objet de la bourse, il doit aussitôt en aviser le Conseil. Le Conseil peut, conséquemment, ajuster le montant de la bourse et le bénéficiaire peut être tenu de rembourser une partie ou la totalité de la bourse.

L’artiste bénéficiaire d’une bourse ponctuelle doit, dans les trois mois qui suivent la fin du programme d’activités ou de services, fournir :

  • Un rapport d’utilisation de bourse qui se compose entre autres d’un rapport d’activités et d’un rapport financier, tel que spécifié dans la lettre d’entente. Ce rapport doit être produit à même le formulaire de demande de bourse initialement rempli et doit contenir l’ensemble des données réelles. Pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, tous les rapports d’utilisation de bourse dus doivent avoir été reçus et approuvés par le Conseil.

Outils et références

Formulaires

Guide du boursier

En tant que boursier(ère) du Conseil, vous devez vous conformer aux normes et modalités d’attribution d’une bourse décrites dans le Guide des récipiendaires de bourses Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, qui présente entre autres:

  • les modalités liées au versement de la bourse
  • l’obligation pour l’artiste de déclarer le montant de la bourse, conformément aux lois fiscales en vigueur
  • l’obligation pour l’artiste de produire un rapport d’utilisation de la bourse dès que le projet est terminé
  • les normes de visibilité du Conseil quant à la mention de la contribution du Conseil dans tout matériel promotionnel associé à la bourse.

Documents de référence

La forme masculine parfois utilisée dans le texte désigne autant les femmes que les hommes.

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