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Développement des organismes à l'extérieur du Québec

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Vos critères :
Organismes de création et/ou de production Arts numériques
Discipline(s) admissible(s) :
Arts du cirque, Arts multidisciplinaires, Danse, Musique, Théâtre
Date limite d'inscription :
11 mars 2025 (23 h 59)
Type d'aide :
Diffusion

Aide aux projets de développement de marchés étrangers et de tournées pour les organismes soutenus à la mission

Dans cette page :

Introduction

Accédez à Mon dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et remplissez votre formulaire en ligne.

Avant de remplir votre demande, il est important de lire la section Admissibilité. Vous y trouverez tous les détails concernant les conditions générales, les règles, le montant maximal et les frais admissibles.

Objectifs

  • Soutenir la diffusion hors Québec de spectacles reconnus pour leur excellence.
  • Permettre la réalisation du plan annuel d'activité des organismes qui ont une stratégie de développement de marchés étrangers.
  • Faciliter le développement de projets de tournée par des prétournées promotionnelles ou par la participation à des colloques, conférences, foires ou autres.
  • Contribuer au rayonnement culturel du Québec ailleurs au Canada et à l'étranger.

À qui s'adresse ce soutien

Ce soutien s'adresse aux organismes professionnels formés essentiellement en vue de créer, produire et diffuser des concerts ou des spectacles en arts de la scène ou en arts multidisciplinaires.

Il s'adresse plus particulièrement aux organismes soutenus à la mission par le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) dont le rayonnement à l'étranger est important. Ces organismes sont reconnus pour l'excellence de leurs productions et pour leur capacité à réaliser des tournées d'envergure. Les activités de tournée et de développement de marchés font partie de leurs activités régulières.

Le Conseil encourage les tournées et les activités de développement de marchés écoresponsables.

Admissibilité

Conditions générales

Pour être admissible, l’organisme doit :

  • disposer d’une stratégie de développement de marchés étrangers;
  • avoir démontré une constance et avoir réalisé, à tous les ans au cours des trois dernières années, un volume d’activités significatif pour la discipline dans laquelle il évolue.

Pour qu’une tournée soit admissible,

  • chacun des segments du plan annuel d’activité impliquant un déplacement aérien doit comprendre un minimum de trois représentations. Ces représentations doivent s’effectuer en continu et constituer un itinéraire efficient. Dans le cas contraire et dans une perspective écoresponsable, l’organisme doit démontrer en quoi elles s’inscrivent dans sa stratégie de développement.

L’organisme intéressé à déposer une demande est invité, au préalable, à contacter la personne responsable de son dossier au Conseil.

Règles

  • Un organisme soutenu dans le cadre de ce programme ne peut déposer, au cours de la même année financière du Conseil, de demandes au programme de Diffusion d’œuvres à l’extérieur du Québec et de Prospection.
  • Un organisme soutenu à la mission ne peut déposer une nouvelle demande dans aucun programme si son exercice financier est terminé depuis quatre mois et que le rapport d’utilisation de la subvention, incluant les états financiers, n’a pas été reçu et approuvé par le Conseil.
  • Peu importe le programme ou le volet, aucune demande ne peut être déposée si un projet soutenu est terminé depuis trois mois et que le rapport d'utilisation de subvention n'a pas été reçu et approuvé. La date officielle de fin de projet est déterminée par l’organisme demandeur au moment du dépôt du dossier. S'il y a un changement, il doit aussitôt en aviser le Conseil.
  • Tous programmes confondus, un organisme demandeur ne peut avoir concurremment plus de huit projets en cours d'analyse, soutenus, en cours de réalisation ou terminés depuis moins de trois mois et dont le rapport n'a pas été déposé et approuvé.
  • Un organisme demandeur ne peut présenter un projet qui a déjà été analysé et refusé au cours du même exercice financier, à moins de l'avoir modifié substantiellement.

Inadmissibilité

  • Le projet qui ne recueille aucun revenu de billetterie ou de vente à cachet garanti;
  • un projet de tournée se déroulant dans les deux mois suivant la date d'inscription;
  • les demandes incomplètes.

Frais

Admissibles

La participation financière du Conseil s'inscrit en partenariat avec l'organisme et les autres intervenants gouvernementaux ou privés. Cette aide prendra la forme d'une subvention maximale qui sera annoncée à l'organisme.

Les sommes attribuées par le Conseil dans le cadre de ce programme peuvent couvrir une partie seulement des frais directement liés à la tournée ou liés au développement de marchés:

  • les frais de séjour (maximum de 200 $ par jour), de visa et de transport reliés à la tournée;
  • les frais de location d'équipement;
  • les frais d'assurances;
  • les frais d'agence;
  • les frais de promotion et de publicité.

Pour toutes dépenses importantes inscrites au budget, dont celles concernant les frais de transport de l’équipement et du matériel, l’organisme doit annexer des soumissions.

Les coûts engendrés par la mise en œuvre de mesures ou de pratiques écoresponsables seront considérés lors de l’analyse du montant de la subvention accordée.

En cas de modification de projets de tournée et à la suite d'une entente avec le Conseil, l'organisme pourra réaffecter les sommes attribuées à un autre projet de diffusion hors Québec s'inscrivant dans son plan de diffusion.

Inadmissibles

Ne sont pas admissibles les frais de production ou d'adaptation d'un spectacle pour la tournée, les droits de suite, les frais d'immobilisations, les salaires et les cachets.

Montant maximal

Le montant maximal de l'aide financière ne peut représenter plus de 75 % du coût total du projet.

Le budget prévisionnel doit indiquer toutes les sources de financement, dont celles provenant d’autres instances subventionnaires.

Si le budget réel de réalisation du projet entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le Conseil peut demander le remboursement du montant excédentaire.

Toute subvention accordée à un projet dans le cadre de ce soutien n'est pas récurrente.

Évaluation de la demande

Critères

Le Conseil privilégie les tournées prévoyant des spectacles vendus à cachets ou présentés en codiffusion.

1. Qualité du projet

  • Qualité des spectacles;
  • cohérence des projets soumis avec la stratégie de développement de marchés étrangers de l'organisme;
  • pertinence des lieux de diffusion.

2. Retombées du projet

  • Impact des tournées pour l'organisme;
  • nombre de représentations prévues;
  • nombre de spectatrices ou spectateurs visés.

3. Gestion du projet

  • Importance de l'autofinancement, dont la participation financière de l’organisme;
  • réalisme budgétaire;
  • efforts consacrés à la rémunération des artistes, interprètes et travailleuses et travailleurs culturels;
  • efforts consacrés à l’écoresponsabilité.

Processus

Les demandes sont analysées, en premier lieu, par les chargées et chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions d'admissibilité et des objectifs généraux du programme.

Les demandes jugées admissibles sont analysées par un comité interne en fonction des objectifs et des critères d'évaluation décrits dans ce programme.

Il revient au conseil d'administration du Conseil de prendre une décision finale relativement à l'attribution des subventions.

Au besoin, le Conseil peut faire appel à une ou des personnes-ressources du milieu artistique pour analyser le projet. Dans le cas des projets de tournées se déroulant à l'extérieur du Québec, le Conseil peut aussi faire appel aux Délégations du Québec à l'étranger.

Éthique

Les membres du conseil d’administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont toutes et tous soumis à un code d’éthique et de déontologie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Chacune de ces personnes doit agir de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions et s’abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d’être entachée par une situation de conflit d’intérêts. De plus, aucune de ces personnes ne peut utiliser à ses propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui lui sont communiquées.

Révision

Les décisions du conseil d'administration concernant les subventions accordées dans le cadre de ce programme sont finales et sans appel.

Délai de réponse

Le Conseil informe l’organisme demandeur de sa décision, à la suite de l'évaluation de sa demande, dans un délai de trois à quatre mois après la date limite d'inscription.

L'organisme inscrit à Mon dossier CALQ reçoit un courriel l'invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.

Si la demande est acceptée, l’organisme demandeur reçoit la lettre d'annonce et d'entente décrivant l'ensemble des modalités et conditions relatives au versement et à l'utilisation de la subvention.

Si la demande est refusée et que l'organisme n'est pas inscrit à Mon dossier CALQ, le Conseil communique sa décision par écrit.

Tout demandeur ayant déposé une demande inadmissible recevra une lettre identifiant les motifs de l'inadmissibilité.

Présentation de la demande

Date limite d'inscription

Le 11 mars 2025

Les organismes inscrits à Mon dossier CALQ peuvent suivre l’évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.

Aucune annexe non sollicitée ni aucun document transmis après le dépôt de la demande ne seront retenus aux fins d'évaluation. Assurez-vous de joindre l'ensemble des pièces requises au moment de la transmission du formulaire en ligne.

Pictogramme d'un formulaire

Remplissez votre formulaire en ligne

Mon dossier CALQ

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

Obligations et rapports

Modalités d'attribution

Les modalités d’attribution d’une subvention sont décrites dans une lettre d’entente qui doit être signée par une personne représentant l’organisme et dûment autorisée par celui-ci.

La subvention accordée peut s’appliquer à une partie ou à l’ensemble des activités décrites par l’organisme demandeur dans sa demande. Si celui-ci ne peut réaliser une partie ou l’ensemble des activités qui ont fait l’objet de la subvention, il doit aussitôt en aviser le Conseil. Le Conseil peut, conséquemment, ajuster le montant de la subvention, et l’organisme demandeur peut être tenu de rembourser une partie ou la totalité de la subvention.

Rapport d'utilisation de subvention

L'organisme bénéficiaire d’une subvention ponctuelle doit obligatoirement fournir un rapport d'utilisation de subvention qui peut se composer d'un rapport d'activités, d'un rapport financier, de données de diffusion, tel que spécifié dans la lettre d'entente en fonction de la nature du projet. Ce rapport doit être fourni dans un délai de trois mois après la fin du projet. Dans certains cas, ce rapport doit être produit à même le formulaire de demande de subvention initialement rempli et doit contenir l'ensemble des données réelles.

Rapport financier

Le Conseil se réserve le droit de réclamer en tout temps un rapport financier préparé par un expert ou des états financiers vérifiés et tout autre renseignement qu'il juge pertinent. L’organisme bénéficiaire d’une aide financière autorise le Conseil et lui assure l'accès, ou à ses représentantes et représentants dûment identifiés, aux heures normales de bureau, à ses locaux, ses livres, sa documentation, aux contrats signés entre les artistes, écrivaines et écrivains, collaboratrices et collaborateurs ainsi qu'à tout autre document que le Conseil peut raisonnablement requérir; il permet aussi la reproduction de tout document jugé nécessaire.

Liens avec organismes apparentés

L’organisme subventionné qui a des liens d’affaires avec un ou des organismes apparentés Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre doit :

  • être l’unique bénéficiaire de ses surplus, subventions et autres apports externes;
  • rendre disponibles, sur demande du Conseil, les états financiers de l’organisme apparenté;
  • fournir la preuve que les transactions avec des sociétés apparentées respectent les règles suivantes :
    • elles doivent être documentées formellement par contrat ou par entente écrite,
    • elles doivent faire l’objet d’une divulgation par voie de notes aux états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus,
    • les conditions et les coûts en découlant doivent être au moins comparables à ce qui prévaudrait avec une tierce partie.

Respect des lois

L'organisme bénéficiaire d’une subvention doit se conformer aux lois québécoises qui lui sont applicables, entre autres:

  • la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène;
  • la Loi sur l'équité salariale (L.R.Q., chapitre E-12.001) et la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11), notamment pour l'organisme qui compte plus de 50 personnes à son emploi;
  • les dispositions des articles 321 à 330 de la Section III (Des obligations des administrateurs et de leurs inhabilités) du Code civil du Québec.

Visibilité et logo

L’organisme bénéficiaire d'une subvention doit se conformer aux Normes et visibilité du logo du Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Admissibilité ultérieure

Le défaut de se conformer aux modalités d’attribution d’une aide financière et aux conditions particulières qui s’y rattachent de même que le non-respect des lois en vigueur qui leur sont applicables peuvent compromettre l’admissibilité ultérieure de l’organisme aux programmes du Conseil.

Outils et références

Formulaires

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