Appel à projets en partenariat avec le Grand Théâtre de Québec

Arts numériques

Les arts numériques se définissent comme un ensemble d’explorations et de pratiques artistiques, dont les processus et les œuvres utilisent principalement les technologies numériques pour la création et la diffusion. Ils intègrent les pratiques basées sur l’utilisation des technologies de communication et de l’information, qu’elles soient informatiques, électroniques, numériques, sonores, interactives ou Web et comprennent également l’art audio.

Cinéma et vidéo

Le domaine du cinéma et de la vidéo comprend les œuvres de fiction, le documentaire, les œuvres de nature expérimentale et l’installation vidéo relevant du domaine de la production indépendante.

La production indépendante en cinéma et vidéo sous-entend que l’artiste-autrice ou l’artiste-auteur doit avoir le plein contrôle sur le contenu et la réalisation de son œuvre de même que sur toutes les ententes de production et de diffusion. Elle ou il possède tous les droits de reproduction et de représentation publique de son œuvre ou peut, en accordant une licence, les confier à un producteur délégué ou à un distributeur indépendant. Cette pratique s’inscrit en parallèle à une production soumise aux lois du marché des industries culturelles.

Arts visuels

Les arts visuels englobent la peinture, la sculpture, l’estampe, la photographie, le dessin, l’illustration, les techniques multiples, les installations, la bande dessinée, la performance et les arts textiles ou toute autre forme d’expression artistique apparentée à ce domaine.

Recherche architecturale

La recherche architecturale comprend les pratiques, les discours et les œuvres qui visent en premier lieu le renouvellement du langage artistique des domaines de l’architecture, de l’architecture de paysage, de l’urbanisme et du design de l’environnement.

Artiste professionnel(le)

Pour être admissible, vous devez être une ou un artiste professionnel et avoir une expérience minimale dans l’une ou l’autre des disciplines soutenues au Conseil. Le Conseil considère artiste professionnel(le) celui ou celle qui :

• se déclare artiste professionnel(le);
• crée des œuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créatrice ou de créateur ou d’interprète, dans les domaines relevant des attributions du Conseil;
• a une reconnaissance de ses pairs;
• diffuse ou interprète publiquement des œuvres dans des lieux ou un contexte reconnu par les pairs.

Vous pouvez présenter une demande si vous avez la citoyenneté canadienne ou votre résidence permanente au sens de l’article 2 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, vous devez résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des 12 derniers mois.

Si vous résidez à l’extérieur du Québec depuis deux ans et plus, vous n’êtes pas admissible au programme, à moins que vous ne conserviez votre statut de résident ou de résidente du Québec. Dans ce cas, vous devrez démontrer votre admissibilité en confirmant votre participation au régime d’assurance maladie du Québec.

Les présentes règles encadrent l’ensemble des programmes de bourses du Conseil.

Vous pouvez déposer jusqu’à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du Conseil, soit du 1er avril au 31 mars. Toutes les demandes déposées, incluant celles s’avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel.

Inscriptions à date fixe :

L’exercice financier auquel se rattache votre demande de bourse est précisé sous la date d’inscription de chaque programme dans la section « Présentation de la demande ». Vous ne pouvez déposer qu'une demande par inscription.

Inscriptions en tout temps :

Déplacement, Circulation d’œuvres au Québec, Circulation d’œuvres hors Québec :

Toutes les demandes déposées entre le 1^er et le 31 mars inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice financier suivant.

Autres :

Les demandes reçues entre le 24 février et le 31 mars inclusivement seront comptabilisées dans l’exercice financier suivant.

Dans tous les cas, vous ne pouvez avoir concurremment plus de trois projets en cours d’analyse, soutenus ou en cours de réalisation.

Si vous avez déjà reçu un soutien financier en vertu d’un des programmes de bourses du Conseil, vous êtes tenu de produire un Rapport d’utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, vous devez avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est celle que vous aurez déterminée au moment de l’inscription.

Le non-respect des délais prescrits pour le dépôt des projets rendra votre demande inadmissible.

Les membres du conseil d'administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont toutes et tous soumis à un code d'éthique et de déontologie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Chacune de ces personnes doit agir de bonne foi dans l'exercice de ses fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, aucune de ces personnes ne peut utiliser à ses propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui lui sont communiquées.

Le Conseil vous informera de la réponse à votre demande environ trois à quatre mois après la date limite d’inscription.

Votre inscription à Mon dossier CALQCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre vous permettra de recevoir un courriel vous invitant à consulter votre dossier en ligne pour connaître le résultat.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez avec la lettre d’annonce un document décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives à l’utilisation de la bourse.

Si votre demande est refusée et dans l’absence d’inscription à Mon dossier CALQ, le Conseil communiquera sa décision par écrit.

Après la réception des résultats, vous pourrez recevoir, en faisant la requête, les cotes d’appréciation générale de votre projet émises par le comité de sélection pour chacun des critères d’évaluation.

Le Conseil tient à rappeler que ses décisions sont finales et sans appel. Aucune forme de violence verbale, de harcèlement ou d’intimidation envers son équipe après le rendement d’une décision, ni à aucun moment du processus de demande de bourse, n’est tolérée.

Les demandes incomplètes ou celles déposées après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

Le Conseil émet un accusé de réception par courriel. Les organismes inscrits à Mon dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre peuvent, quant à eux, suivre l’évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.

• Le Conseil détermine les montants attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles.
• Le versement de la bourse se fera dans le mois suivant l’annonce. Pour procéder au versement, le Conseil doit toutefois disposer du numéro d’assurance sociale du ou de la récipiendaire. Conformément aux lois fiscales en vigueur, le boursier ou la boursière est tenu de déclarer le montant de l'aide financière qui lui est accordée. Un relevé pour fin d'impôt sera émis à chaque boursière ou boursier et la liste des artistes soutenu(e)s sera transmise au ministère du Revenu.
• Pour le programme de studios et ateliers-résidences, la bourse sera versée deux mois avant le début du séjour.
• Pour le programme de studios et ateliers-résidences, l’artiste sélectionné(e) s’engage à respecter les conditions et règles d’accueil que lui transmettra l’organisme hôte ou l’institution encadrant sa résidence, ou qui sont affichées sur son site Web, le cas échéant.

Pour en savoir plus...

• Le Conseil ne peut soutenir plus d’une fois le même projet. En outre, il ne peut attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d’un autre programme du Conseil ou d’un autre organisme, quel qu’il soit.
• Le fait d’encaisser la bourse constitue un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement de la bourse.
• La ou le récipiendaire dispose de trois ans à compter de la date de dépôt de la demande pour terminer un projet soutenu, à défaut de quoi le Conseil peut exiger le remboursement du montant de la bourse. De plus, advenant le décès ou l’invalidité du boursier ou de la boursière avant la finalisation de l’activité prévue, le Conseil peut exiger le remboursement de la bourse au prorata de la réalisation de l’activité.

La boursière ou le boursier s’engage à fournir un rapport détaillé de l’utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu’un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire de Rapport d’utilisation de bourse fourni par le Conseil. Ce rapport doit être remis au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, une boursière ou un boursier doit avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est déterminée par la candidate ou le candidat au moment de l’inscription.

• Lorsque le projet conduit à des activités publiques (expositions, etc.) ou à des publications, le logo du Conseil ou une mention de sa contribution doit apparaître dans les documents d'information, de promotion ou de publicité.
• Le ou la récipiendaire de bourse doit se conformer aux normes de visibilité et d'utilisation du logo du Conseil. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

• Code d’éthique des membres des comités d’évaluation, des appréciatrices et des appréciateurs du Conseil des arts et des lettres du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Lexique des termes employés au Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scèneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs (439 Ko)