Acquisition et mise en marché

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Discipline(s) admissible(s) :

Arts visuels

Date limite d'inscription :

En tout temps

Type d'aide :

Diffusion et promotion, Recherche, création, exploration et production

Aide à l'acquisition et au développement d’outils ou d’équipements de création, de promotion et de mise en marché.

Dans cette page :

Introduction

Accédez à Mon dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et remplissez votre demande de bourse en ligne.

Avant de déposer une demande, il est recommandé à l’artiste de lire attentivement le programme. Si des questions subsistent à la suite de cette lecture ou pour valider sa compréhension, il est suggéré à l’artiste de contacter la personne chargée de ce programme, par courriel ou par téléphone. L’artiste pourra ainsi obtenir de l’information et des conseils sur la manière de présenter son projet et les éléments à inclure dans sa demande.

Préambule

Ce programme, dont la gestion a été transférée de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) au Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil), vise à soutenir les artistes professionnels en arts visuels pour l’acquisition et le développement d’outils ou d’équipements de création, de promotion et de mise en marché.

Objectifs

Améliorer et consolider les conditions de production des artistes par l’acquisition d’outillage et d’équipements adaptés à leur pratique artistique, incluant les technologies numériques.
Contribuer à l’amélioration des conditions de travail en atelier par l’acquisition d’équipements liés à la santé et à la sécurité.
Favoriser l’insertion des artistes dans les réseaux professionnels de diffusion de l’art contemporain.
Soutenir le rayonnement des artistes ainsi que la promotion et la vente de leurs oeuvres.

Candidats visés

Cette catégorie de bourses s'adresse aux artistes professionnels des arts visuels qui comptent au moins trois années de pratique artistique au Québec ou à l'étranger et qui répondent aux conditions générales et règles d'admissibilité.

Cette aide est aussi destinée aux artistes inuits et aux artistes des Premières Nations du Canada qui répondent à la définition d’artiste autochtone de ce programme.

Montant maximal

10 000 $

L’aide maximale ne peut dépasser 10 000 $ par année par artiste et ne peut représenter plus de 50 % des coûts admissibles du projet.

À noter que les taxes (TPS et TVQ) ne peuvent être incluses dans les coûts admissibles et doivent être retirées du budget détaillé joint à votre demande.

Le Conseil des arts et des lettres du Québec offre un soutien financier aux artistes en situation de handicap afin de leur assurer un accès à ses services. Remplissez la section correspondante de votre formulaire pour en faire la demande.

Admissibilité

Conditions générales

Pour être admissible, le candidat doit, en arts visuels :

avoir diffusé une oeuvre ou un corpus d'oeuvres publiquement dans des lieux ou dans un contexte reconnus par ses pairs. Ces oeuvres doivent avoir été produites indépendamment de sa formation ou postérieurement à celle-ci;
s'engager à investir dans le projet un montant au moins égal à celui de l'aide qu'il recevra.

Discipline

Par arts visuels, on entend la peinture, la sculpture, l’estampe, la photographie, le dessin, l’illustration, les techniques multiples, les installations, la bande dessinée, la performance, les arts textiles, la vidéo d'art ou toute autre forme d’expression artistique apparentée à ce domaine.

Profils

Le candidat doit avoir au moins trois années de pratique artistique professionnelle au Québec ou à l'étranger.

Le nombre d'années de pratique artistique est déterminé en considérant l'ensemble du parcours d'un candidat et inclut le nombre d'années de pratique dans une autre discipline.

Profils

Artistes professionnel(le)s

Pour être admissible, vous devez être un(e) artiste professionnel(le) et avoir une expérience minimale dans l’une ou l’autre des disciplines soutenues au Conseil. Le Conseil considère artiste professionnel(le) celui ou celle qui :

se déclare artiste professionnel(le);
crée des œuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur(-trice) ou d’interprète, dans les domaines relevant des attributions du Conseil;
a une reconnaissance de ses pairs;
diffuse ou interprète publiquement des œuvres dans des lieux ou un contexte reconnu par les pairs.

Aux fins de ce programme, le terme « artiste » inclut également les écrivains et écrivaines, les conteurs et conteuses, les architectes et les artisan(e)s-créateur(-trice)s.

Sont admissibles les artistes inuits et les artistes des Premières Nations du Canada résidant au Québec.
Les artistes doivent être engagés de façon continue dans leur pratique artistique et avoir la reconnaissance de leur communauté ou sur leur territoire comme artistes dans leur forme d’art, qu’elle soit traditionnelle ou contemporaine.
Aux fins de ses programmes, le terme « artiste » inclut également les écrivains, les conteurs et les artisans-créateurs.

Statut

Vous pouvez présenter une demande si vous avez la citoyenneté canadienne ou votre résidence permanente au sens de l’article 2 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, vous devez résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des 12 derniers mois.

Si vous résidez à l’extérieur du Québec depuis deux ans et plus, vous n’êtes pas admissible au programme, à moins que vous ne conserviez votre statut de résident ou de résidente du Québec. Dans ce cas, vous devrez démontrer votre admissibilité en confirmant votre participation au régime d’assurance maladie du Québec.

Règles

Les présentes règles encadrent l’ensemble des programmes de bourses du Conseil.

Vous pouvez déposer jusqu’à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du Conseil, soit du 1er avril au 31 mars. Toutes les demandes déposées, incluant celles s’avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel.

Inscriptions à date fixe :

L’exercice financier auquel se rattache votre demande de bourse est précisé sous la date d’inscription de chaque programme dans la section « Présentation de la demande ». Vous ne pouvez déposer qu'une demande par inscription.

Inscriptions en tout temps :

Déplacement, Circulation d’œuvres au Québec, Circulation d’œuvres hors Québec :

Toutes les demandes déposées entre le 1^eret le 31 mars inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice financier suivant.

Autres :

Les demandes reçues entre le 24 février et le 31 mars inclusivement seront comptabilisées dans l’exercice financier suivant.

Dans tous les cas, vous ne pouvez avoir concurremment plus de trois projets en cours d’analyse, soutenus ou en cours de réalisation.

Si vous avez déjà reçu un soutien financier en vertu d’un des programmes de bourses du Conseil, vous êtes tenu de produire un Rapport d’utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, vous devez avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est celle que vous aurez déterminée au moment de l’inscription.

Le non-respect des délais prescrits pour le dépôt des projets rendra votre demande inadmissible.

Inadmissibilité

Un groupe légalement constitué en compagnie ou en société de personnes, que leur constitution ait été faite à but lucratif ou non lucratif.
Les projets réalisés dans le cadre d'un programme scolaire.
Un projet qui a déjà été refusé par le Conseil.
Les demandes incomplètes.

Projets et frais

Admissibles

L’achat et la mise à niveau d’outillage et d’équipements liés à la production d’oeuvres d’art;
l’intégration de nouvelles technologies;
l’achat et l’installation d’équipements liés à la santé et à la sécurité (ventilation, dépoussiéreur, etc.);
la conception et la réalisation d’outils de promotion et de mise en marché (publications et dépliants promotionnels, sites web, services de photographe professionnel, etc.);
l’acquisition d’équipements et d’applications numériques servant à la promotion.

Le Conseil invite les artistes à se procurer des équipements respectant les normes environnementales et à disposer des équipements obsolescents de façon écoresponsable. Pour plus d'information : https://www.recyclermeselectroniques.ca/qc/ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Inadmissibles

La rémunération du candidat;
les activités de recherche et création;
les activités de formation et de perfectionnement;
les achats de matières premières et de matériaux;
les coûts immobiliers (améliorations locatives, location, entretien, chauffage, etc.);
les monographies et les catalogues rédigés par un critique d’art ou un commissaire d’exposition;
les déplacements au Québec et hors Québec;
les résidences d’artistes;
les salaires autres que les honoraires professionnels versés à un fournisseur de biens ou de services;
les frais de participation à un événement (foire, salon, etc.);
les portfolios;
les frais reliés à l’organisation d’une exposition.

Évaluation de la demande

Critères

Qualité du travail artistique
Intérêt et pertinence du projet d'acquisition ou de mise en marché
Réalisme du budget

Processus d'évaluation

Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d’évaluation spécifiques au programme. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles.

Le Conseil fait appel à des appréciateur(-trice)s en vertu de la Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs du Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrequi émettent un avis sur demande.Ce sont des personnes reconnues pour leurs compétences dans les domaines concernés.

Au terme des travaux, des recommandations sont faites au conseil d'administration qui les entérine.

Les décisions sont finales et sans appel.

Éthique

Les membres du conseil d'administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont toutes et tous soumis à un code d'éthique et de déontologie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Chacune de ces personnes doit agir de bonne foi dans l'exercice de ses fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, aucune de ces personnes ne peut utiliser à ses propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui lui sont communiquées.

Délai de réponse

Le Conseil informe le candidat de la réponse à sa demande environ quatre mois après la date de dépôt de la demande.

Le candidat inscrit à Mon Dossier CALQ reçoit un courriel l’invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.

Si la demande est acceptée, le candidat reçoit avec la lettre d'annonce un document décrivant l'ensemble des modalités et conditions relatives à l'utilisation de la bourse.

Si la demande est refusée et que le candidat n’est pas inscrit à Mon Dossier CALQ, le Conseil communique sa décision par écrit.

Après la réception des résultats, le candidat peut recevoir, en faisant la requête, les cotes d’appréciation générale émises par le jury ou l’appréciateur à propos de son projet, pour chacun des critères d’évaluation.

Le Conseil tient à rappeler que ses décisions sont finales et sans appel. Aucune forme de violence verbale, de harcèlement ou d’intimidation envers son équipe après le rendement d’une décision, ni à aucun moment du processus de demande de bourse, n’est tolérée.

Présentation de la demande

Inscription

En tout temps

Une demande doit être déposée au moins quatre semaines avant le début du projet pour être admissible.

La date de transmission en ligne ou par WeTransfer fait foi de la date de dépôt de la demande.

Le Conseil émet un accusé de réception par courriel. Les candidats inscrits à Mon Dossier CALQ peuvent, quant à eux, suivre l'évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.

Soumettez votre demande en ligne

Mon dossier CALQ

Contenu du dossier

Le contenu du dossier est précisé dans le formulaire d'inscription. Les lettres de recommandation ne sont pas transmises à l'évaluation.

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

Obligations et rapports

Guide du boursier

En tant que boursier(ère) du Conseil, vous devez vous conformer aux normes et modalités d’attribution d’une bourse décrites dans le Guide des récipiendaires de bourses Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, qui présente entre autres:

les modalités liées au versement de la bourse
l’obligation pour l’artiste de déclarer le montant de la bourse, conformément aux lois fiscales en vigueur
l’obligation pour l’artiste de produire un rapport d’utilisation de la bourse dès que le projet est terminé
les normes de visibilité du Conseil quant à la mention de la contribution du Conseil dans tout matériel promotionnel associé à la bourse.

Outils et références

Formulaires

Important

Le Conseil ne reçoit pas de demandes par la poste. Mon dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est le canal privilégié pour transmettre une demande.

Si ce mode de transmission n'est pas disponible pour le présent programme ou qu'il ne vous est pas possible de l'utiliser, le Conseil reçoit le dossier par WeTransfer. Vous trouverez les directives d'envoi dans le formulaire d'inscription - Description du projet.

Demande de bourse :

Formulaire d'inscription - Description du projet (Word) (63 Ko)

Formulaire d'inscription - Description du projet (pdf) (471 Ko)

Formulaire d'inscription - Renseignements personnels (Word) (76 Ko)

Formulaire d'inscription - Renseignements personnels (pdf) (581 Ko)

Documents de référence

La forme masculine parfois utilisée dans le texte désigne autant les femmes que les hommes.