Déplacement
Aide aux déplacements professionnels des artistes et des commissaires au Québec, au Canada et à l’international, leur permettant d’accepter des invitations contribuant au développement de leur carrière.
Introduction
Attention! Ce programme a changé.
Les projets de présentation d’œuvres doivent être déposés aux volets "Circulation d’œuvres au Québec" ou "Circulation d’œuvres hors Québec"
Articulé en neuf volets, le programme de bourses offre du soutien financier pour un large éventail d’activités dans toutes les disciplines.
Vous pouvez faire une demande en accédant à Mon Dossier CALQCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et en remplissant le formulaire en ligne.
Pour en savoir plus sur le programme de bourses, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site du Conseil en cliquant sur le lien suivant :
Déplacement, en bref
Le Conseil soutient la présence des artistes et des commissaires sur tout le territoire du Québec, au Canada et à l’international, dans le but de faciliter leur participation à des activités favorisant le développement de leur carrière et leur rayonnement.
Il vise aussi à encourager la recherche de partenaires et de nouveaux réseaux, y compris dans le cadre de colloques, conférences ou événements artistiques et littéraires pertinents, à soutenir les actions de développement de marchés et à encourager de nouvelles formes de coopération artistique, notamment par des ententes de coproduction et de réciprocité.
Pour que votre projet soit admissible, votre demande doit être déposée au moins quatre semaines avant le début du projet et elle doit être accompagnée d’une lettre d’invitation, d'un contrat, d’une attestation de votre participation à l’activité concernée ou d’une confirmation de rendez-vous.
Montant maximum : Aucun
Pour déposer une demande
Accédez à Mon dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et remplissez votre demande de bourse en ligne.
Avant de déposer une demande, il est recommandé de lire attentivement le programme. Si des questions subsistent à la suite de cette lecture ou pour valider votre compréhension, vous pourrez contacter la personne chargée de ce programme, par courriel ou par téléphone afin d’obtenir de l’information et des conseils sur la manière de présenter votre projet et les éléments à inclure dans votre demande.
Candidats visés et règles d'admissibilité
Conditions générales
Ce programme s’adresse aux artistes professionnels de toutes les disciplines soutenues au Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et aux commissaires indépendants reconnus dans les domaines des arts visuels, des métiers d’art, de la recherche architecturale et des arts numériques ainsi qu’en cinéma-vidéo.
Conformément à la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec, uniquement les personnes physiques qui exercent seules une activité visée par ce programme sont admissibles à l’aide financière. Si vous êtes actionnaire d’une société par actions ou associé d’une société de personnes ou si vous êtes à l’emploi d’un organisme à but non lucratif, vous ne pouvez déposer une demande que pour un projet personnel réalisé en dehors des activités de la société ou de l’organisme en question.
Pour être admissible, vous devez répondre à l'une ou l'autre des conditions suivantes:
- avoir participé à au moins une production indépendante de votre formation ou postérieure à celle-ci, diffusée dans un contexte reconnu par les pairs en arts du cirque, en arts multidisciplinaires, en chanson, en cinéma-vidéo, en conte, en création parlée du domaine littéraire, en danse, en musique ou en théâtre.
OU
- avoir diffusé une oeuvre ou un corpus d’œuvres publiquement dans des lieux ou un contexte reconnus par les pairs en arts numériques, en arts visuels (incluant la bande dessinée), en métiers d’art et en recherche architecturale. Ces œuvres doivent avoir été produites indépendamment de votre formation ou postérieurement à celle-ci.
OU
- avoir publié, dans un contexte reconnu par les pairs, au moins un livre ou un minimum de trois textes dans un genre littéraire admissible au Conseil en littérature. Les publications sur support électronique, les publications à compte d’auteur et l’autoédition sont également admissibles. Le contexte reconnu par les pairs exclut le milieu de la recherche universitaire et de l’édition scolaire.
Si vous répondez aux critères d’admissibilité dans une discipline, vous pouvez présenter un projet dans n’importe laquelle des disciplines artistiques soutenues au Conseil.
Admissibilité du ou de la candidat(e)
Profils
Artistes professionnel(le)s
Pour être admissible, vous devez être un(e) artiste professionnel(le) et avoir une expérience minimale dans l’une ou l’autre des disciplines soutenues au Conseil. Le Conseil considère artiste professionnel(le) celui ou celle qui :
- se déclare artiste professionnel(le);
- crée des œuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur(-trice) ou d’interprète, dans les domaines relevant des attributions du Conseil;
- a une reconnaissance de ses pairs;
- diffuse ou interprète publiquement des œuvres dans des lieux ou un contexte reconnu par les pairs.
Aux fins de ce programme, le terme « artiste » inclut également les écrivains et écrivaines, les conteurs et conteuses, les architectes et les artisan(e)s-créateur(-trice)s.
Commissaire indépendant(e)
Le (la) commissaire indépendant(e) reconnu(e) dans les domaines des arts visuels, des métiers d’art, de la recherche architecturale, des arts numériques et du cinéma-vidéo doit :
- avoir réalisé des projets indépendants;
- avoir à son actif au moins une présentation publique de son travail et avoir publié au moins un texte critique dans un contexte professionnel;
- avoir une expérience professionnelle dans l’organisation de projets artistiques;
- ne pas être employé(e) à temps plein comme commissaire et conservateur(-trice) dans une organisation artistique.
Statut
Vous pouvez présenter une demande si vous avez la citoyenneté canadienne ou votre résidence permanente au sens de l’article 2 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, vous devez résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des 12 derniers mois.
Si vous résidez à l’extérieur du Québec depuis deux ans et plus, vous n’êtes pas admissible au programme, à moins que vous ne conserviez votre statut de résident ou de résidente du Québec. Dans ce cas, vous devrez démontrer votre admissibilité en confirmant votre participation au régime d’assurance maladie du Québec.
Règles
Les présentes règles encadrent l’ensemble des programmes de bourses du Conseil.
Vous pouvez déposer jusqu’à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du Conseil, soit du 1er avril au 31 mars. Toutes les demandes déposées, incluant celles s’avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel.
Inscriptions à date fixe :
L’exercice financier auquel se rattache votre demande de bourse est précisé sous la date d’inscription de chaque programme dans la section « Présentation de la demande ». Vous ne pouvez déposer qu'une demande par inscription.
Inscriptions en tout temps :
Déplacement, Circulation d’œuvres au Québec, Circulation d’œuvres hors Québec :
Toutes les demandes déposées entre le 1er et le 31 mars inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice financier suivant.
Autres :
Les demandes reçues entre le 24 février et le 31 mars inclusivement seront comptabilisées dans l’exercice financier suivant.
Dans tous les cas, vous ne pouvez avoir concurremment plus de trois projets en cours d’analyse, soutenus ou en cours de réalisation.
Si vous avez déjà reçu un soutien financier en vertu d’un des programmes de bourses du Conseil, vous êtes tenu de produire un Rapport d’utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, vous devez avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est celle que vous aurez déterminée au moment de l’inscription.
Le non-respect des délais prescrits pour le dépôt des projets rendra votre demande inadmissible.
Délai minimum pour présenter une demande
Vous devez déposer votre demande au moins quatre semaines avant le début du projet pour que celle-ci soit admissible. La date de votre départ est considérée comme la date de début de votre projet.
Projets
Admissibles
- Participation comme personne-ressource à une conférence ou à un colloque.
- Présence à une présentation publique de son œuvre.
- Activités de prospection appuyées par un calendrier de rencontres et de rendez-vous.
- Participation à une audition ou à un concours.
Vous devez joindre à votre demande une lettre d’invitation, un contrat, une attestation de votre participation à l’activité concernée ou une confirmation de rendez-vous.
Inadmissibles
Outre les éléments présentés dans la Liste générale des projets inadmissiblesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, certaines restrictions s’appliquent :
Toutes disciplines
- Projets de diffusion d’œuvres. Ceux-ci sont admissibles au volet Circulation d’œuvres au Québec ou hors Québec.
- Projets comportant moins d’une nuitée.
- Projets non accompagnés d’une lettre d’invitation, d’une attestation de la participation de l’artiste à l’activité concernée ou d’une confirmation de rendez-vous.
- Participation à des ateliers de formation et de perfectionnement.
- Projet de résidence d’artiste, à moins que celui-ci s’inscrive dans un processus de sélection et que les frais de séjour et de production soient entièrement financés par l’organisme hôte. Les autres types de projets de résidences sont admissibles aux volets Recherche et exploration ou Création selon la nature du projet.
- Projets dont les départs se font de l’étranger.
Arts visuels, métiers d’art, recherche architecturale, arts numériques, cinéma-vidéo
- Déplacement pour le démontage et le retour des œuvres.
- Transport d’œuvres uniquement.
Littérature
Dans le cas de demandes de participation à des salons du livre, la priorité sera donnée aux projets enrichis d’un programme d’activités de présentation.
Frais
Admissibles
Vous pouvez demander l’aide financière du Conseil pour les dépenses suivantes :
- Frais de séjour : maximum de 200 $ par jour par participant(e).
- Frais de transport.
- Frais liés au déplacement tels que les frais de vaccination, de visa, d’assurances, etc.
- Frais reliés à la traduction d’extraits d’œuvres.
- Frais de transport du matériel nécessaire au projet.
Inadmissibles
- Rémunération, cachets et honoraires professionnels.
- Frais liés à la production, à la diffusion ou à l’administration.
- Frais de transport ou d'encaissement d'oeuvres.
- Frais d’inscription ou de présentation d’une présentation promotionnelle ou d’une conférence.
- Frais de déplacement et de séjour déjà couverts par une aide accordée par des organismes publics, privés ou par d’autres sources de financement.
Montant maximal de la bourse
Aucun
Le Conseil des arts et des lettres du Québec offre un soutien financier aux artistes en situation de handicap afin de leur assurer un accès à ses services. Remplissez la section correspondante de votre formulaire pour en faire la demande.
Présentation de la demande
Inscription
En tout temps
Vous devez déposer votre demande au moins quatre semaines avant le début du projet pour que celle-ci soit admissible. La date de votre départ est considérée comme la date de début de votre projet.
La date de transmission en ligne ou par WeTransfer fait foi de la date de dépôt de la demande.
Le Conseil vous enverra un accusé de réception par courriel. L’inscription à Mon Dossier CALQ vous permettra de suivre l’évolution du traitement de votre demande directement dans votre dossier en ligne.
Soumettez votre demande en ligne
Mon dossier CALQContenu du dossier
Le contenu du dossier est précisé dans le formulaire d'inscription. Les lettres de recommandation ne sont pas transmises à l'évaluation.
Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.
Déplacement professionnel à l'étranger
Représentations du Québec
Si vous planifiez un déplacement professionnel à l’étranger, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe culturelle de la représentation du Québec (délégation, bureau ou antenne) responsable du ou des territoire(s) où vous allez afin de bénéficier des ressources qu’elle peut vous offrir et ce, que vous ayez reçu ou non une aide financière pour effectuer votre déplacement. Les coordonnées des représentations du Québec à l’étranger se trouvent sur le site du ministère des Relations internationales et de la Francophonie : www.mrif.gouv.qc.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Demande de visa
Il est de votre responsabilité de vous procurer tous les documents nécessaires à la réalisation de votre séjour à l’étranger, dont le visa lorsque le pays d’accueil l’exige.
Évaluation de la demande
Critères d'évaluation
Deux ensembles de critères seront pris en compte dans l’évaluation de votre demande. Le premier concerne la nature du projet et son intérêt artistique et sera reflété par une note. Le second porte sur la manière dont vous entendez en gérer la réalisation et sera traduit par une cote parmi les suivantes : Excellent – Très bon – Satisfaisant – Comportant des réserves – Faible.
1. Évaluation artistique du projet : 100 %
Qualité du travail artistique (40 %)
- Qualité des réalisations du ou de la candidat(e) et des principaux et principales artistes participant(e)s.
Intérêt et pertinence du projet (60 %)
- Intérêt et impact du projet par rapport au développement de la carrière du ou de la candidat(e) et au rayonnement de son travail.
- Valeur et pertinence de l'organisme ou de l'événement hôte.
- Qualité de l’engagement de l’organisme hôte dans la réalisation du projet.
2. Évaluation administrative du projet
Pour avoir accès à une aide financière, il est nécessaire d’obtenir une cote au moins « Satisfaisante » pour ce critère.
Gestion du projet
- Réalisme du plan de séjour.
- Réalisme du budget.
- Participation financière de l'organisme hôte ou d'autres partenaires dans la réalisation du projet, le cas échéant.
Processus d'évaluation
Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d’évaluation spécifiques au programme. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles.
Le Conseil fait appel à des appréciateur(-trice)s en vertu de la Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs du Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrequi émettent un avis sur demande.Ce sont des personnes reconnues pour leurs compétences dans les domaines concernés.
Au terme des travaux, des recommandations sont faites au conseil d'administration qui les entérine.
Les décisions sont finales et sans appel.
Éthique
Les membres du conseil d'administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont toutes et tous soumis à un code d'éthique et de déontologie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Chacune de ces personnes doit agir de bonne foi dans l'exercice de ses fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, aucune de ces personnes ne peut utiliser à ses propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui lui sont communiquées.
Délai de réponse
Le Conseil vous informera de la réponse à votre demande environ huit semaines après la date de son dépôt.
Votre inscription à Mon Dossier CALQCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre vous permettra de recevoir un courriel vous invitant à consulter votre dossier en ligne pour connaître le résultat.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez avec la lettre d’annonce un document décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives à l’utilisation de la bourse.
Si votre demande est refusée et dans l’absence d’inscription à Mon Dossier CALQ, le Conseil communiquera sa décision par écrit.
Après la réception des résultats, vous pourrez recevoir, en faisant la requête, les cotes d’appréciation générale de votre projet émises par le comité de sélection pour chacun des critères d’évaluation.
Renseignements complémentaires
Formulaires papier
Important
Le Conseil ne reçoit pas de demandes par la poste. Mon dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est le canal privilégié pour transmettre une demande.
Si ce mode de transmission n'est pas disponible pour le présent programme ou qu'il ne vous est pas possible de l'utiliser, le Conseil reçoit le dossier par WeTransfer. Vous trouverez les directives d'envoi dans le formulaire d'inscription - Description du projet.
Guide du boursier
En tant que boursier(ère) du Conseil, vous devez vous conformer aux normes et modalités d’attribution d’une bourse décrites dans le Guide des récipiendaires de bourses Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, qui présente entre autres:
- les modalités liées au versement de la bourse
- l’obligation pour l’artiste de déclarer le montant de la bourse, conformément aux lois fiscales en vigueur
- l’obligation pour l’artiste de produire un rapport d’utilisation de la bourse dès que le projet est terminé
- les normes de visibilité du Conseil quant à la mention de la contribution du Conseil dans tout matériel promotionnel associé à la bourse.
Documents de référence
- Code d’éthique des membres des comités d’évaluation, des appréciatrices et des appréciateurs du Conseil des arts et des lettres du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Lexique des termes employés au Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scèneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs (439 Ko)
La forme masculine parfois utilisée dans le texte désigne autant les femmes que les hommes.