Appel à projets en partenariat avec Télé-Québec - La Fabrique culturelle

Discipline(s) admissible(s) :

Arts du cirque, Arts multidisciplinaires, Arts numériques, Arts visuels, Chanson, Cinéma et vidéo, Danse, Littérature et conte, Musique, Métiers d'art, Recherche architecturale, Théâtre

Date limite d'inscription :

22 novembre 2023 (23 h 59)

Type d'aide :

Recherche, création, exploration et production

Par cette mesure issue du Plan culturel numérique du Québec, le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) vise à favoriser la création et l'intégration de contenus artistiques originaux sur lafabriqueculturelle.tv Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, la plateforme culturelle numérique de Télé-Québec.

Partenaires

Dans cette page :

Introduction

Veuillez noter que la période de dépôt du présent programme est maintenant terminée. La documentation est laissée à titre informatif.

IMPORTANT: Ce programme n'est pas encore accessible par Mon Dossier CALQ. Il faut remplir le formulaire de demande de bourse qui se trouve dans la section «Présentation de la demande».

Avant de déposer une demande, il est recommandé de lire attentivement le programme. Si des questions subsistent à la suite de cette lecture ou pour valider sa compréhension, nous vous suggérons de contacter la personne chargée de ce programme, par courriel ou par téléphone afin d’obtenir de l’information et des conseils sur la manière de présenter votre projet et les éléments à inclure dans votre demande.

La date de début du projet ne peut être antérieure à la date limite d'inscription.

Préambule

Par cette mesure issue du Plan culturel numérique du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) vise à favoriser la création et l'intégration de contenus artistiques originaux sur lafabriqueculturelle.tv Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, la plateforme culturelle numérique de Télé-Québec.

Objectifs

Assurer un rayonnement continu de la culture québécoise en misant sur la création de productions artistiques de qualité, spécifiquement conçues pour une diffusion sur les plateformes et réseaux numériques.
Encourager la création et le développement de contenus culturels numériques originaux.

Candidats visés

Sont admissibles les artistes et les écrivains professionnels oeuvrant dans les domaines suivants : arts du cirque, arts multidisciplinaires, arts numériques, arts visuels, chanson, cinéma et vidéo, conte, danse, littérature, métiers d’art, musique, recherche architecturale et théâtre.

Pour être admissible, le candidat doit répondre aux conditions générales et aux règles d’admissibilité de ce programme.

Objet du soutien financier

Le Conseil accorde un montant maximal de 50 000 $ par projet.
Le soutien est attribué, après analyse et acceptation de la demande, sous forme de bourse ponctuelle et non récurrente.
Télé-Québec pourra accorder aux boursiers l'équivalent de 12 000 $ par projet en prestations de services de post-production (enregistrement des voix, recherche d'effets sonores, mixage sonore, numérisation) à Montréal ou dans l'un de ses neuf autres bureaux régionaux.
Les droits d'auteurs, les droits de diffusion et les cachets d'artistes liés à la diffusion sur le Web par Télé-Québec doivent être inclus dans le montant demandé au Conseil et ce, pour une période de trois mois en diffusion exclusive (à moins d'une entente particulière) et de neuf mois en diffusion non exclusive.
Les oeuvres sonores sont admissibles à ce programme. Pour plus de détails sur les spécifications techniques requises, reportez-vous à la section Restrictions.

Admissibilité

Conditions générales

Si vous répondez aux critères d’admissibilité dans une discipline, vous pouvez désormais présenter un projet dans n’importe laquelle des disciplines artistiques soutenues au Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Si vous avez déjà déposé une demande de bourse au Conseil et que celle-ci a été jugée admissible, vous êtes automatiquement admissible à ce programme.

S’il s’agit de votre première demande au Conseil, assurez-vous de répondre à l’une des conditions suivantes :

avoir participé à au moins une production indépendante de votre formation ou postérieure à celle-ci, diffusée dans un contexte reconnu par les pairs en arts du cirque, en arts multidisciplinaires, en chanson, en cinéma-vidéo, en conte, en création parlée du domaine littéraire, en danse, en musique ou en théâtre.

avoir diffusé une oeuvre ou un corpus d’œuvres publiquement dans des lieux ou un contexte reconnus par les pairs en arts numériques, en arts visuels (incluant la bande dessinée), en métiers d’art et en recherche architecturale. Ces œuvres doivent avoir été produites indépendamment de votre formation ou postérieurement à celle-ci.

avoir publié, dans un contexte reconnu par les pairs, au moins un livre ou un minimum de trois textes dans un genre littéraire admissible au Conseil en littérature. Les publications sur support électronique, les publications à compte d’auteur et l’autoédition sont également admissibles. Le contexte reconnu par les pairs exclut le milieu de la recherche universitaire et de l’édition scolaire.

Profil

Artistes professionnel(le)s

Pour être admissible, vous devez être un(e) artiste professionnel(le) et avoir une expérience minimale dans l’une ou l’autre des disciplines soutenues au Conseil. Le Conseil considère artiste professionnel(le) celui ou celle qui :

se déclare artiste professionnel(le);
crée des œuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur(-trice) ou d’interprète, dans les domaines relevant des attributions du Conseil;
a une reconnaissance de ses pairs;
diffuse ou interprète publiquement des œuvres dans des lieux ou un contexte reconnu par les pairs.

Aux fins de ce programme, le terme « artiste » inclut également les écrivains et écrivaines, les conteurs et conteuses, les architectes et les artisan(e)s-créateur(-trice)s.

Statut légal

Vous pouvez présenter une demande si vous avez la citoyenneté canadienne ou votre résidence permanente au sens de l’article 2 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, vous devez résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des 12 derniers mois.

Si vous résidez à l’extérieur du Québec depuis deux ans et plus, vous n’êtes pas admissible au programme, à moins que vous ne conserviez votre statut de résident ou de résidente du Québec. Dans ce cas, vous devrez démontrer votre admissibilité en confirmant votre participation au régime d’assurance maladie du Québec.

Règles

Les présentes règles encadrent l’ensemble des programmes de bourses du Conseil.

Vous pouvez déposer jusqu’à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du Conseil, soit du 1er avril au 31 mars. Toutes les demandes déposées, incluant celles s’avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel.

Inscriptions à date fixe :

L’exercice financier auquel se rattache votre demande de bourse est précisé sous la date d’inscription de chaque programme dans la section « Présentation de la demande ». Vous ne pouvez déposer qu'une demande par inscription.

Inscriptions en tout temps :

Déplacement, Circulation d’œuvres au Québec, Circulation d’œuvres hors Québec :

Toutes les demandes déposées entre le 1^eret le 31 mars inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice financier suivant.

Autres :

Les demandes reçues entre le 24 février et le 31 mars inclusivement seront comptabilisées dans l’exercice financier suivant.

Dans tous les cas, vous ne pouvez avoir concurremment plus de trois projets en cours d’analyse, soutenus ou en cours de réalisation.

Si vous avez déjà reçu un soutien financier en vertu d’un des programmes de bourses du Conseil, vous êtes tenu de produire un Rapport d’utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, vous devez avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est celle que vous aurez déterminée au moment de l’inscription.

Le non-respect des délais prescrits pour le dépôt des projets rendra votre demande inadmissible.

Inadmissibilité

Un groupe légalement constitué en compagnie ou en société de personnes, que leur constitution ait été faite à but lucratif ou non lucratif.
Les projets déjà réalisés au moment du dépôt de la demande.
Les projets réalisés dans le cadre d’un programme scolaire.
Un projet qui a déjà été refusé par le Conseil.
Les projets de vidéos promotionnels.
Les demandes incomplètes.
Œuvres interactives nécessitant l’intégration d’un microsite ou qui ne peuvent pas être hébergées sur le site de la Fabrique Culturelle.
Projet visant la réalisation d’une œuvre commandée par le secteur privé.
Création d’œuvres à contenu strictement didactique ou historique.
Projet commandé spécifiquement pour la télévision.
Projet relié aux séries télévisées et aux vidéoclips.

Restrictions

Une seule demande par inscription par candidat sera acceptée.

Les œuvres doivent pouvoir être hébergées directement sur le site de la Fabrique Culturelle.

Les oeuvres de format vidéo devront être livrées selon les spécificités suivantes:

Format : 1280 X 720 ou 1920 X 1080
Type : H264
Conteneur : Mp4
Frame rate : 29,97 p
Bitrate : 5 mbps, variable, 2 passes
Nombre de Pistes audio : 2
Audio Bitrate : 224 kbps
Audio Type : AAC

Les œuvres de format audio devront être livrées selon les spécificités suivantes :

Format : Wave (.wav)
Sampling rate : 48 kHz
Bit depth : 24 ou 32 bits
Stéréo

Présentation de la demande

Inscription

Date limite d'inscription : 22 novembre 2023

Une demande pour ce programme est comptabilisée dans l’exercice 2023-2024.

Les demandes incomplètes ou celles déposées après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

Le Conseil émet un accusé de réception par courriel. Les candidats inscrits à Mon Dossier CALQ peuvent, quant à eux, suivre l'évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.

Contenu du dossier

Le contenu du dossier est précisé dans le formulaire d'inscription. Les lettres de recommandation ne sont pas transmises à l'évaluation.

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

Important

Le Conseil ne reçoit pas de demandes par la poste. Mon dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est le canal privilégié pour transmettre une demande.

Si ce mode de transmission n'est pas disponible pour le présent programme ou qu'il ne vous est pas possible de l'utiliser, le Conseil reçoit le dossier par WeTransfer. Vous trouverez les directives d'envoi dans le formulaire d'inscription - Description du projet.

Formulaire - Détail du projet (57 Ko)

Formulaire - Renseignements personnels (64 Ko)

Formulaire du budget détaillé (Excel) (92 Ko)

Évaluation de la demande

Critères

Qualité et intérêt du projet

Qualité du concept artistique
Originalité de la proposition

Gestion et faisabilité du projet

Réalisme des prévisions budgétaires
Capacité du candidat à réaliser le projet
Faisabilité du projet (incluant la pertinence des collaborateurs et des spécialistes associés au projet)

Processus

Les demandes sont analysées, en premier lieu, par les chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions d’admissibilité et des objectifs généraux du programme.

Les demandes admissibles sont évaluées par des jurys, dont les membres sont des personnes reconnues pour leurs compétences dans les domaines concernés. Au besoin, le Conseil peut choisir de faire appel à des appréciateur(-trice)s.

Le jury évalue au mérite les demandes sur la base des critères d’évaluation inscrits dans le programme. Au terme des travaux, les membres font des recommandations au conseil d’administration qui les entérine. Les décisions sont finales et sans appel.

Le Conseil base ses décisions de financement sur l’évaluation par les pairs dans une recherche d’équilibre entre les générations, les genres, les groupes ethnoculturels et les régions du Québec visant à refléter la diversité de la population ainsi que l’éventail des pratiques artistiques. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles.

Le Conseil rend disponible le nom des membres du comité de sélection trois mois après la fin de leur mandat.

Éthique

Les membres du conseil d'administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont toutes et tous soumis à un code d'éthique et de déontologie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Chacune de ces personnes doit agir de bonne foi dans l'exercice de ses fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, aucune de ces personnes ne peut utiliser à ses propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui lui sont communiquées.

Délai de réponse

Le Conseil vous informera de la réponse à votre demande environ trois à quatre mois après la date limite d’inscription.

Votre inscription à Mon dossier CALQCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre vous permettra de recevoir un courriel vous invitant à consulter votre dossier en ligne pour connaître le résultat.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez avec la lettre d’annonce un document décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives à l’utilisation de la bourse.

Si votre demande est refusée et dans l’absence d’inscription à Mon dossier CALQ, le Conseil communiquera sa décision par écrit.

Après la réception des résultats, vous pourrez recevoir, en faisant la requête, les cotes d’appréciation générale de votre projet émises par le comité de sélection pour chacun des critères d’évaluation.

Le Conseil tient à rappeler que ses décisions sont finales et sans appel. Aucune forme de violence verbale, de harcèlement ou d’intimidation envers son équipe après le rendement d’une décision, ni à aucun moment du processus de demande de bourse, n’est tolérée.

Obligations et rapports

Modalités d'attribution

Le Conseil détermine les montants attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles.
Le versement de la bourse se fera dans le mois suivant l’annonce. Pour procéder au versement, le Conseil doit toutefois disposer du numéro d’assurance sociale du ou de la récipiendaire. Conformément aux lois fiscales en vigueur, le boursier ou la boursière est tenu de déclarer le montant de l'aide financière qui lui est accordée. Un relevé pour fin d'impôt sera émis à chaque boursière ou boursier et la liste des artistes soutenu(e)s sera transmise au ministère du Revenu.
Pour le programme de studios et ateliers-résidences, la bourse sera versée deux mois avant le début du séjour.
Pour le programme de studios et ateliers-résidences, l’artiste sélectionné(e) s’engage à respecter les conditions et règles d’accueil que lui transmettra l’organisme hôte ou l’institution encadrant sa résidence, ou qui sont affichées sur son site Web, le cas échéant.

Pour en savoir plus...

Le Conseil ne peut soutenir plus d’une fois le même projet. En outre, il ne peut attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d’un autre programme du Conseil ou d’un autre organisme, quel qu’il soit.
Le fait d’encaisser la bourse constitue un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement de la bourse.
La ou le récipiendaire dispose de trois ans à compter de la date de dépôt de la demande pour terminer un projet soutenu, à défaut de quoi le Conseil peut exiger le remboursement du montant de la bourse. De plus, advenant le décès ou l’invalidité du boursier ou de la boursière avant la finalisation de l’activité prévue, le Conseil peut exiger le remboursement de la bourse au prorata de la réalisation de l’activité.

Rapport d'utilisation

La boursière ou le boursier s’engage à fournir un rapport détaillé de l’utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu’un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire de Rapport d’utilisation de bourse fourni par le Conseil. Ce rapport doit être remis au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, une boursière ou un boursier doit avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est déterminée par la candidate ou le candidat au moment de l’inscription.

Visibilité et logo

Normes de visibilité

Lorsque le projet conduit à des activités publiques (expositions, etc.) ou à des publications, le logo du Conseil ou une mention de sa contribution doit apparaître dans les documents d'information, de promotion ou de publicité.
Le ou la récipiendaire de bourse doit se conformer aux normes de visibilité et d'utilisation du logo du Conseil. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Admissibilité ultérieure

Le défaut de se conformer à l'une ou à l'ensemble de ces conditions peut compromettre l'admissibilité de l'artiste lors d'une inscription ultérieure.

Outils et références

Formulaires

Documents de références

La forme masculine parfois utilisée dans le texte désigne autant les femmes que les hommes.