Mise à jour de la Mesure particulière à la diffusion de spectacles : changement de la méthode de calcul de la subvention
© CALQ
Votre organisme s’apprête à déposer une demande d’aide financière dans la Mesure particulière à la diffusion de spectacles québécois?
À la suite de la dernière annonce Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ministérielle d’assouplissements pour les salles de spectacles, et afin de continuer de soutenir les organismes qui souhaitent présenter des spectacles québécois en salle, le Conseil a apporté des modifications à la Mesure particulière à la diffusion de spectacles. Une nouvelle méthode de calcul de la subvention tenant compte du nouveau contexte sera dorénavant utilisée.
Méthode de calcul
Pour les représentations offertes entre le 1er septembre et le 7 octobre 2021 inclusivement ou bien pour toute représentation annulée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021
Pour chacune des salles utilisées
(Nombre moyen de billets vendus par représentation dans une année de référence
–
Nombre de billets permis en distanciation au 1er septembre 2021)
X
Prix moyen du billet dans l’année de référence
ou celui de la saison en cours s’il est plus bas
X
75 %
Pour les représentations offertes entre le 8 octobre et le 31 décembre 2021 inclusivement
- Spectacles pour lesquels le nombre de billets vendus est inférieur ou égal au nombre de billets permis en distanciation au 1er septembre 2021 :
Pour chacune des salles utilisées
(Nombre moyen de billets vendus par représentation dans une année de référence
–
Nombre de billets permis en distanciation au 1er septembre 2021)
X
Prix moyen du billet dans l’année de référence
ou celui de la saison en cours s’il est plus bas
X
75 %
- Spectacles pour lesquels le nombre de billets vendus est supérieur au nombre de billets permis en distanciation au 1er septembre 2021, jusqu’à concurrence de 110% de la jauge permise en distanciation :
Pour chacune des salles utilisées
(Nombre moyen de billets vendus par représentation dans une année de référence
–
Nombre de billets permis en distanciation au 1er septembre 2021)
X
Prix moyen du billet dans l’année de référence
ou celui de la saison en cours s’il est plus bas
X
85 %
- Spectacles pour lesquels le nombre de billets vendus est supérieur à 110 % de la jauge permise en distanciation :
Pour chacune des salles utilisées
(Nombre moyen de billets vendus par représentation dans une année de référence
–
Nombre de billets permis en distanciation au 1er septembre 2021)
X
Prix moyen du billet dans l’année de référence
ou celui de la saison en cours s’il est plus bas
X
100 %
Par ailleurs, le plafond actuel de 75 000 $ par représentation est maintenu. L’addition de la compensation moyenne et des revenus moyens de billetterie par représentation ne peut dépasser 110 % du revenu moyen de billetterie par représentation de l’année de référence.
Pour les spectacles offerts en plusieurs représentations, le calcul sera effectué par semaine afin de tenir compte de la progression des ventes dans le temps.
Avis important
Concernant le formulaire Données de diffusion, le Conseil a effectué les ajustements nécessaires et il est de nouveau disponible. Par ailleurs, plusieurs changements importants ont été apportés au formulaire Identification de l’organisme. Nous vous invitons à lire attentivement les critères d’admissibilité, ainsi que le contenu de chaque formulaire avant de déposer une demande.
Dépôt de demande
Veuillez noter que la date limite de dépôt est fixée au lundi15 novembre 2021 à 17h. Le Conseil invite toutefois les organismes à déposer leurs formulaires dès que possible afin de faciliter le traitement des demandes par notre équipe.
Assurez-vous d'envoyer votre demande à la bonne adresse courriel.
Pour les diffuseurs : diffuseurs.billetterie@calq.gouv.qc.caPour les événements : evenements.billetterie@calq.gouv.qc.caPour les producteurs : producteurs.billetterie@calq.gouv.qc.ca
La liste des organismes soutenus en 2020-2021 est disponible ici. (161 Ko)
Déposer une demande
À savoir
- Le plan de diffusion compte maintenant trois onglets : Public scolaire, Public familial et Public adulte.
- Les organismes demandeurs doivent fournir avec leur demande des documents corroborant le prix moyen du billet inscrit au plan de diffusion (colonne Y) pour cinq spectacles ou pour toute leur programmation si celle-ci compte moins de cinq spectacles. Attention : le prix moyen du billet doit être conforme à l’information contenue dans ces documents.
- Les organismes qui utilisent le formulaire avec année de référence doivent également joindre des documents attestant du prix moyen du billet pour les cinq premiers spectacles de leur année de référence.
- Les séries de représentations d’un même spectacle doivent maintenant être présentées par périodes de sept jours maximum dans les plans de diffusion.
- En entrant les dates d’un spectacle, si vous voyez afficher l’avertissement suivant « La date de fin ne peut dépasser le 7 octobre », vous devez inscrire le spectacle sur deux lignes différentes afin de distinguer les représentations qui ont eu lieu avant le 8 octobre de celles qui sont présentées à compter du 8 octobre. La date du 8 octobre est déterminante dans le calcul de la subvention.
- Le rapport d’utilisation pour la période de l’automne 2021 devra être remis au Conseil dans les deux mois suivant la fin de la période et non trois mois après celle-ci comme c’est le cas habituellement.
Admissibilité des représentations annulées
Les représentations annulées seront admissibles à une compensation seulement si elles le sont pour l’une des raisons suivantes :
- une fermeture des salles par le gouvernement du Québec;
- un diagnostic de COVID-19 d’un(e) interprète ou la mise en quarantaine d’une partie de l’équipe du spectacle ou de l’équipe technique de la salle;
- la suspension des sorties scolaires par le gouvernement du Québec;
- la fermeture de classes ou d’écoles, en raison de la pandémie;
- des difficultés entourant l’introduction du passeport vaccinal (jusqu’au 21 septembre 2021).
Une question?
Une foire aux questions détaillée a été mise en ligne sur la section Coronavirus de notre site web.