Nouvelles normes sur l'accès et la protection des renseignements personnels

Parmi ces initiatives, le Conseil a développé un bandeau concernant l'utilisation des témoins de navigation (cookies) sur son site web afin d’informer les visiteurs sur l’utilisation et l’utilité de chacun d’entre eux. Les utilisateurs et utilisatrices du site web peuvent maintenant personnaliser ces témoins de navigation en les activant ou en les désactivant selon leur préférence.

En parallèle, le Conseil sollicite dorénavant le consentement de sa clientèle pour la transmission d'informations liées à ses activités par courriel. En s’inscrivant aux envois du Conseil This link will open in a new window, les personnes qui le souhaitent recevront dorénavant des rappels personnalisés sur les appels à projets, les appels de candidatures et les dates limites correspondant à leurs centres d’intérêt.

Il est possible de se désabonner des communications du Conseil en tout temps, en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page de chacun de nos courriels.

Ces initiatives reflètent l'engagement du Conseil envers la protection des renseignements personnels This link will open in a new window, et le respect des nouvelles normes législatives, notamment la nouvelle Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi 25)This link will open in a new window.

En conformité avec la Politique de confidentialité This link will open in a new window du site web du Conseil, il est possible d’accéder en tout temps à vos renseignements personnels, ou de les faire rectifier en communiquant avec la responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Mme Lorraine Tardif
lorraine.tardif@calq.gouv.qc.ca
514 864-4346 ou 1 800 608-3350 (sans frais)

À tout moment, une personne qui détient un code d’accès à Mon dossier CALQ This link will open in a new window peut consulter et modifier les renseignements personnels enregistrés dans son profil.

S'inscrire aux envois This link will open in a new window

À propos de la Loi 25

La Loi 25, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnelsThis link will open in a new window, représente une initiative législative au Québec qui vise à moderniser le cadre régissant la protection des données personnelles grâce à diverses dispositions.

L'entrée en vigueur des responsabilités et obligations instaurées par cette nouvelle Loi s’échelonne progressivement entre septembre 2022 et septembre 2024. La Loi impose notamment aux entreprises et organismes collectant des données personnelles en ligne d'en informer leurs utilisateurs et utilisatrices. Ces derniers doivent être renseignés sur :

• L'identité de l'organisme public procédant à la collecte des données;
• Les modalités d'utilisation des données;
• Les méthodes employées pour la collecte des données;
• Le caractère facultatif ou obligatoire de cette collecte;
• Les conséquences d'un refus ou du retrait du consentement sur la collecte des données;
• Les droits conférés par la loi concernant l'accès et la modification de leurs données.