Nouvelle mise à jour de la Mesure particulière à la diffusion de spectacles

Votre organisme s’apprête à déposer une demande d’aide financière dans la Mesure particulière à la diffusion de spectacles québécois ? Nous vous invitons à prendre connaissance des précisions suivantes.

Avis important :

Assurez-vous d'envoyer votre demande à la bonne adresse courriel.

Pour les diffuseurs : diffuseurs.billetterie@calq.gouv.qc.caPour les événements : evenements.billetterie@calq.gouv.qc.caPour les producteurs : producteurs.billetterie@calq.gouv.qc.ca

La liste des organismes soutenus en 2020-2021 est disponible ici. (161 KB)

Déposer une demande

À savoir

• Le plan de diffusion compte maintenant trois onglets : Public scolaire, Public familial et Public adulte.
• Les organismes demandeurs doivent fournir avec leur demande des documents corroborant le prix moyen du billet inscrit au plan de diffusion (colonne AC) pour cinq spectacles ou pour toute leur programmation si celle-ci compte moins de cinq spectacles. Attention : le prix moyen du billet doit être conforme à l’information contenue dans ces documents.
• Les organismes qui utilisent le formulaire avec année de référence doivent également joindre des documents attestant du prix moyen du billet pour les cinq premiers spectacles de leur année de référence.
• Les séries de représentations d’un même spectacle doivent maintenant être présentées par périodes de sept jours maximum dans les plans de diffusion.

Admissibilité des représentations annulées

Les représentations annulées seront admissibles à une compensation seulement si elles le sont pour l’une des raisons suivantes :

• une fermeture des salles par le gouvernement du Québec;
• un diagnostic de COVID-19 d’un(e) interprète ou la mise en quarantaine d’une partie de l’équipe du spectacle ou de l’équipe technique de la salle;
• la suspension des sorties scolaires par le gouvernement du Québec;
• la fermeture de classes ou d’écoles, en raison de la pandémie;

Période de grâce

Dans le cas d’une incertitude concernant la tenue d’une représentation, une période de grâce sera accordée pour compenser des annulations de représentation. Cette période est de quatre semaines avant la date prévue de la représentation et de quatre semaines après les annonces de la santé publique visant des ajustements aux règles sanitaires.

Conseils importants

1.Ne modifiez pas le formulaire « Données de diffusion ».

Toute modification au formulaire peut nuire au bon fonctionnement des formules de calcul qui y sont intégrées et retarder l’analyse de votre demande. Il est primordial que vous n’ajoutiez ni n’enleviez aucun onglet, ligne ou cellule au formulaire. Inscrivez simplement vos données sans aucune autre manipulation.

2.Remplissez un fichier Excel pour chaque salle utilisée.

Le calcul de la subvention est établi par salle puisque le nombre de billets permis est déterminé pour chacune des salles, en fonction de la jauge. Si vous combinez les données de plusieurs salles dans le même formulaire, cette logique ne pourra s’appliquer et le calcul de la subvention s’en trouvera compromis.

3.Présentez votre bilan de diffusion de l’année de référence pour chaque salle utilisée SEULEMENT :

• Si vous faites une demande pour un diffuseur, un festival ou un événement qui n’a pas déjà obtenu de soutien dans le cadre de la présente mesure ou qui utilise une ou des salle(s) différente(s) pour la présente phase.
• Si vous faites une demande pour un organisme de production.

4.Remplissez toutes les colonnes de l’onglet Plan de diffusion.

• Si vous voyez apparaître une formule d’erreur #DIV/O! à votre écran, cela signifie qu’il reste des informations à inscrire à votre demande.
• Vous devez indiquer dans la colonne J si les revenus de billetterie inscrits dans la colonne Q sont des résultats finaux ou des projections de ventes.
• Les colonnes N et O (pour les organismes de diffusion) donnent l’information sur les cachets versés aux producteurs. Elles sont essentielles pour démontrer que votre organisme verse bel et bien des cachets aux producteurs, que les artistes seront payé(e)s. En l’absence de cette donnée, le Conseil considérera que vous ne versez pas de cachet aux artistes et rendra ce spectacle inadmissible.
• Les colonnes P et Q servent à calculer le prix moyen du billet de l’année en cours. Même dans le cas d’un spectacle annulé, cette information est essentielle pour évaluer la perte de revenus de billetterie. Inscrivez vos prévisions de ventes de billets et de revenus de billetterie dans le cas d’un spectacle annulé ou à venir et vos ventes de billets et revenus de billetterie réels dans le cas d’un spectacle qui a eu lieu. Assurez-vous que le prix moyen du billet inscrit à la colonne AC soit conforme aux documents attestant du prix du billet que vous joignez à votre demande.
• Colonne R: Nombre de billets vendus au moment du dépôt de la demande. Pour les représentations dont le résultat est final, vous devez répéter la donnée de la colonne Q – revenus de billetterie. Pour les autres, vous indiquez l’état d’avancement de la vente de billets en date du dépôt de votre demande. Pendant une période de fermeture des salles, indiquer simplement 0.
• Les colonnes S, T, U, V et W confirment que vous avez bien joint à la demande les documents demandés : contrats signés, formulaires Engagement du producteur signés, documents attestant du prix moyen du billet, rapports de vente de billets et preuves de paiement liées aux représentations annulées.

5.Votre demande doit comprendre un seul formulaire Identification de l’organisme

Le formulaire Identification de l’organisme fournit les renseignements généraux dont le Conseil aura besoin pour traiter votre demande. La section 2 –Engagement de l’organisme doit être signée par un(e) représentant(e) dûment autorisé(e) de votre organisme à défaut de quoi votre demande pourrait être rendue inadmissible.

• Assurez-vous d'envoyer votre demande à la bonne adresse courriel.

  Pour les diffuseurs : diffuseurs.billetterie@calq.gouv.qc.caPour les événements : evenements.billetterie@calq.gouv.qc.caPour les producteurs : producteurs.billetterie@calq.gouv.qc.ca

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Une foire aux questions détaillée a été mise en ligne sur la section Coronavirus de notre site web.