Mise à jour de la Mesure particulière à la diffusion de spectacles (FRENCH ONLY)

Votre organisme s’apprête à déposer une demande d’aide financière dans la Mesure particulière à la diffusion de spectacles québécois, pour la période du 1^er avril au 31 août 2021? Nous vous invitons à prendre connaissance des précisions suivantes.

* Veuillez noter que la date limite de dépôt est fixée au lundi 7 juin 2021. Le Conseil invite toutefois les organismes à déposer leurs formulaires dès que possible afin de faciliter le traitement des demandes par notre équipe.

Assurez-vous d'envoyer votre demande à la bonne adresse courriel.

Pour les diffuseurs : diffuseurs.billetterie@calq.gouv.qc.caPour les événements : evenements.billetterie@calq.gouv.qc.caPour les producteurs : producteurs.billetterie@calq.gouv.qc.ca

La liste des organismes soutenus en 2020-2021 est maintenant disponible. (161 KB)

Déposer une demande

À savoir

Les principaux changements entre la première phase de la mesure (1er octobre 2020 au 31 mars 2021) et celle-ci (1er avril au 31 août 2021) sont les suivants :

• Les représentations multiples découlant de la reprogrammation d’un spectacle vendu au public avant que la pandémie ne se déclare sont autorisées.
• Il n’y aura pas de mise à jour de la programmation au cours de la période visée.

Admissibilité des représentations annulées (nouvelles règles)

Les représentations annulées seront admissibles seulement si elles le sont pour l’une des raisons suivantes :

• une fermeture des salles par le gouvernement du Québec;
• l’impossibilité de reprogrammer une représentation en fonction des horaires prescrits (couvre-feu);
• un diagnostic de COVID-19 d’un(e) interprète ou la mise en quarantaine d’une partie de l’équipe du spectacle ou de l’équipe technique de la salle;
• la suspension des sorties scolaires par le gouvernement du Québec.

Dans le cas d’une incertitude concernant la tenue d’une représentation, une période de grâce sera accordée pour compenser des annulations de représentation. Cette période est de quatre semaines avant la date prévue de la représentation et de quatre semaines après les annonces de la santé publique visant des ajustements aux règles sanitaires.

Conseils importants

1. Ne modifiez pas le formulaire Données de diffusion.

   Toute modification au formulaire peut nuire au bon fonctionnement des formules de calcul qui y sont intégrées et retarder l’analyse de votre demande. Il est primordial que vous n’ajoutiez ni n’enleviez aucun onglet, ligne ou cellule au formulaire. Inscrivez simplement vos données sans aucune autre manipulation.

2. Remplissez un fichier Excel pour chaque salle utilisée en 2020-2021.

   Le calcul de la subvention est établi par salle puisque le nombre de billets permis est déterminé pour chacune des salles, en fonction de la jauge. Si vous combinez les données de plusieurs salles dans le même formulaire, cette logique ne pourra s’appliquer et le calcul de la subvention s’en trouvera compromis.

3. Présentez votre bilan de diffusion de l’année de référence pour chaque salle utilisée en 2021 SEULEMENT :

   • Si vous faites une demande pour un diffuseur, un festival ou un événement qui n’a pas déjà obtenu de soutien dans le cadre de la présente mesure ou qui utilise une ou des salle(s) différente(s) pour la présente phase. • Si vous faites une demande pour un organisme de production.

4. Remplissez toutes les colonnes de l’onglet Plan de diffusion.

   • Si vous voyez apparaître une formule d’erreur #DIV/O! à votre écran, cela signifie qu’il reste des informations à inscrire à votre demande. • Les colonnes K et L (pour les organismes de diffusion) donnent l’information sur les cachets versés aux producteurs. Elles sont essentielles pour démontrer que votre organisme verse bel et bien des cachets aux producteurs, que les artistes seront payé(e)s. En l’absence de cette donnée, le Conseil considérera que vous ne versez pas de cachet aux artistes et rendra ce spectacle inadmissible. • Les colonnes M et N servent à calculer le prix moyen du billet de l’année en cours. Même dans le cas d’un spectacle annulé, cette information est essentielle pour évaluer la perte de revenus de billetterie. Inscrivez vos prévisions de ventes de billets et de revenus de billetterie dans le cas d’un spectacle annulé ou à venir et vos ventes de billets et revenus de billetterie réels dans le cas d’un spectacle qui a eu lieu. • Les colonnes O, P et Q confirment que vous avez bien joint à la demande les documents demandés : contrats signés, formulaires Engagement du producteur signés et preuves de paiement liées aux représentations annulées.
5. Votre demande doit comprendre un seul formulaire Identification de l’organismeLe formulaire Identification de l’organisme fournit les renseignements généraux dont le Conseil aura besoin pour traiter votre demande. La section 2 – Engagement de l’organisme doit être signée par un(e) représentant(e) dûment autorisé(e) de votre organisme à défaut de quoi votre demande pourrait être rendue inadmissible.

6. Assurez-vous d'envoyer votre demande à la bonne adresse courriel.

   Pour les diffuseurs : diffuseurs.billetterie@calq.gouv.qc.caPour les événements : evenements.billetterie@calq.gouv.qc.caPour les producteurs : producteurs.billetterie@calq.gouv.qc.ca

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Une foire aux questions détaillée a été mise en ligne sur la section Coronavirus de notre site web.