Jusqu'à nouvel ordre, le Conseil des arts et des lettres du Québec reçoit le dossier par WeTransfer.
Toutefois, afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels, il est de votre responsabilité de sécuriser les fichiers envoyés par l’ajout d’un mot de passe.
Le Conseil des arts et des lettres du Québec confirme que les renseignements personnels ainsi recueillis ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées à les recevoir au sein de son organisation.
Soutien aux activités
Pour les organismes en arts de la scène et arts multidisciplinaires (Accueil d’œuvres de l’extérieur du Québec, Développement des organismes, Diffusion d’œuvres au Québec, Diffusion d’œuvres à l’extérieur du Québec, Mesure d'aide à la coproduction internationale et Prospection), le rapport d’utilisation de subvention comprend deux parties :
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Rapport d'utilisation d'une subvention ( DOCX 29 KB )
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Pour tous les autres organismes :
Ces rapports doivent être produits à même le formulaire de demande de subvention initialement rempli par l’organisme et doivent contenir l’ensemble des données réelles.
* Le bénéficiaire d’une subvention ponctuelle doit fournir un rapport d’activité et un rapport financier présentant l’utilisation de la subvention après la fin du projet.
Présentation d'oeuvres dans l'espace public et dans des lieux atypiques
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Rapport final d'activité - Espace public et lieux atypiques ( DOCX 38 KB )
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Mesure particulière à la diffusion de spectacles québécois
Les organismes qui ont reçu un soutien visant à compenser une partie des pertes de revenus liées à la pandémie COVID-19 doivent transmettre au Conseil, le Rapport – Bilan de diffusion pour chacune des salles utilisées.
Les organismes doivent aussi transmettre les preuves de paiement aux artistes, aux producteurs, aux sociétés de perception de droits ainsi qu’aux artisans et techniciens, liées aux représentations annulées.
S’ils ne l’ont pas encore fait, ils doivent également présenter au Conseil des documents confirmant le prix moyen du billet pour cinq des spectacles soutenus. Si la programmation compte moins de cinq spectacles, des documents pour tous les spectacles sont requis.
L’organisme qui n’aurait pas encore remis le rapport de la phase 1 (1er octobre 2020 au 31 mars 2021) est invité à communiquer avec la personne responsable de son dossier au Conseil pour obtenir le formulaire à cet effet.
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Formulaire d'engagement du producteur ( DOCX 46 KB )
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Présentation de spectacles en distanciation physique
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Rapport d'utilisation de subvention - Présentation de spectacles en distanciation physique ( DOCX 25 KB )
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Sorties scolaires en milieu culturel
Le formulaire est conçu pour Excel, versions 2010 et suivantes. À défaut de disposer d’une de ces versions, il est recommandé d’utiliser le format LibreOffice This link will open in a new window du rapport afin de ne pas compromettre les données.
Le mot de passe pour ouvrir le fichier Excel se trouve dans votre lettre d'entente.