Opportunités stratégiques et plan de carrière
Aide à des projets atypiques déterminants pour la planification et le développement de la carrière ainsi que pour l’exploitation de l’œuvre. Ces projets peuvent englober plusieurs activités et se dérouler sur une longue période.
Introduction
Articulé en neuf volets, le programme de bourses offre du soutien financier pour un large éventail d’activités dans toutes les disciplines.
Pour en savoir plus sur le programme de bourses, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site du Conseil en cliquant sur le lien suivant :
Consulter les volets du programme
Opportunités stratégiques et plan de carrière, en bref
Le Conseil offre aux artistes une aide financière souple et adaptable à différentes situations favorisant la planification et le développement de leur carrière et encourageant l’exploitation de leur œuvre.
Cette aide financière peut notamment permettre de saisir des occasions professionnelles déterminantes et faciliter la réalisation de projets d’envergure dont les retombées sur l’évolution de la carrière et la reconnaissance de l’œuvre sont importantes.
Pour que votre demande soit admissible, l’ensemble de votre projet ne doit pas être admissible à d’autres volets du programme.
Montant maximum :
100 000 $ par année. Le soutien peut être accordé sur plusieurs années.
IMPORTANT: Ce programme n'est pas encore accessible par Mon dossier CALQ. Il faut remplir le formulaire de demande de bourse qui se trouve dans la section "Présentation de la demande". Le Conseil des arts et des lettres du Québec reçoit le dossier de candidature par WeTransfer. Vous trouverez les directives d’envoi dans le formulaire de demande de bourse dans la section « Présentation de la demande » du présent programme.
Avant de déposer une demande, il est recommandé de lire attentivement le programme. Si des questions subsistent à la suite de cette lecture ou pour valider sa compréhension, nous vous suggérons de contacter la personne chargée de ce programme, par courriel ou par téléphone afin d’obtenir de l’information et des conseils sur la manière de présenter votre projet et les éléments à inclure dans votre demande.
Candidats visés et règles d'admissibilité
Conditions générales
Ce programme s’adresse aux artistes professionnels de toutes les disciplines soutenues au Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et aux commissaires indépendants reconnus dans les domaines des arts visuels, des métiers d’art, de la recherche architecturale et des arts numériques ainsi qu’en cinéma-vidéo.
Conformément à la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec, uniquement les personnes physiques qui exercent seules une activité visée par ce programme sont admissibles à l’aide financière. Si vous êtes actionnaire d’une société par actions ou associé d’une société de personnes ou si vous êtes à l’emploi d’un organisme à but non lucratif, vous ne pouvez déposer une demande que pour un projet personnel réalisé en dehors des activités de la société ou de l’organisme en question.
Pour être admissible, vous devez répondre à l'une ou l'autre des conditions suivantes:
- avoir participé à au moins une production indépendante de votre formation ou postérieure à celle-ci, diffusée dans un contexte reconnu par les pairs en arts du cirque, en arts multidisciplinaires, en chanson, en cinéma-vidéo, en conte, en création parlée du domaine littéraire, en danse, en musique ou en théâtre.
OU
- avoir diffusé une oeuvre ou un corpus d’œuvres publiquement dans des lieux ou un contexte reconnus par les pairs en arts numériques, en arts visuels (incluant la bande dessinée), en métiers d’art et en recherche architecturale. Ces œuvres doivent avoir été produites indépendamment de votre formation ou postérieurement à celle-ci.
OU
- avoir publié, dans un contexte reconnu par les pairs, au moins un livre ou un minimum de trois textes dans un genre littéraire admissible au Conseil en littérature. Les publications sur support électronique, les publications à compte d’auteur et l’autoédition sont également admissibles. Le contexte reconnu par les pairs exclut le milieu de la recherche universitaire et de l’édition scolaire.
Si vous répondez aux critères d’admissibilité dans une discipline, vous pouvez présenter un projet dans n’importe laquelle des disciplines artistiques soutenues au Conseil.
Admissibilité du ou de la candidat(e)
Profils
Artistes professionnel(le)s
Pour être admissible, vous devez être un(e) artiste professionnel(le) et avoir une expérience minimale dans l’une ou l’autre des disciplines soutenues au Conseil. Le Conseil considère artiste professionnel(le) celui ou celle qui :
- se déclare artiste professionnel(le);
- crée des œuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur(-trice) ou d’interprète, dans les domaines relevant des attributions du Conseil;
- a une reconnaissance de ses pairs;
- diffuse ou interprète publiquement des œuvres dans des lieux ou un contexte reconnu par les pairs.
Aux fins de ce programme, le terme « artiste » inclut également les écrivains et écrivaines, les conteurs et conteuses, les architectes et les artisan(e)s-créateur(-trice)s.
Commissaire indépendant(e)
Le (la) commissaire indépendant(e) reconnu(e) dans les domaines des arts visuels, des métiers d’art, de la recherche architecturale, des arts numériques et du cinéma-vidéo doit :
- avoir réalisé des projets indépendants;
- avoir à son actif au moins une présentation publique de son travail et avoir publié au moins un texte critique dans un contexte professionnel;
- avoir une expérience professionnelle dans l’organisation de projets artistiques;
- ne pas être employé(e) à temps plein comme commissaire et conservateur(-trice) dans une organisation artistique.
Statut
Vous pouvez présenter une demande si vous avez la citoyenneté canadienne ou votre résidence permanente au sens de l’article 2 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, vous devez résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des 12 derniers mois.
Si vous résidez à l’extérieur du Québec depuis deux ans et plus, vous n’êtes pas admissible au programme, à moins que vous ne conserviez votre statut de résident ou de résidente du Québec. Dans ce cas, vous devrez démontrer votre admissibilité en confirmant votre participation au régime d’assurance maladie du Québec.
Règles
Les présentes règles encadrent l’ensemble des programmes de bourses du Conseil.
Vous pouvez déposer jusqu’à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du Conseil, soit du 1er avril au 31 mars. Toutes les demandes déposées, incluant celles s’avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel.
Inscriptions à date fixe :
L’exercice financier auquel se rattache votre demande de bourse est précisé sous la date d’inscription de chaque programme dans la section « Présentation de la demande ». Vous ne pouvez déposer qu'une demande par inscription.
Inscriptions en tout temps :
Déplacement, Circulation d’œuvres au Québec, Circulation d’œuvres hors Québec :
Toutes les demandes déposées entre le 1er et le 31 mars inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice financier suivant.
Autres :
Les demandes reçues entre le 24 février et le 31 mars inclusivement seront comptabilisées dans l’exercice financier suivant.
Dans tous les cas, vous ne pouvez avoir concurremment plus de trois projets en cours d’analyse, soutenus ou en cours de réalisation.
Si vous avez déjà reçu un soutien financier en vertu d’un des programmes de bourses du Conseil, vous êtes tenu de produire un Rapport d’utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, vous devez avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est celle que vous aurez déterminée au moment de l’inscription.
Le non-respect des délais prescrits pour le dépôt des projets rendra votre demande inadmissible.
Délai minimum pour présenter une demande
Vous pouvez déposer votre demande en tout temps avant le début de votre projet pour que celle-ci soit admissible.
Projets et frais admissibles
Projets
Admissibles
Les projets visant les objectifs suivants :
- Permettre à l’artiste de saisir une occasion importante pour l’évolution de sa carrière.
- Aider l’artiste à se doter de ressources professionnelles à un moment clé de sa carrière.
- Faciliter la planification financière de projets d’envergure nécessitant des ressources et des compétences additionnelles à celles de l’artiste.
- Favoriser la réalisation de projets complexes débordant du cadre des autres volets du programme.
- Permettre à l’artiste de déposer en une seule demande les différentes étapes de réalisation d’un même projet lorsqu’il a l’assurance de pouvoir réaliser chacune de ces étapes: conception, présentation, tournée, publication, etc.
Les candidats sont invités à communiquer avec le Conseil afin de valider l’admissibilité de leur projet à ce volet.
Inadmissibles
Outre les éléments présentés dans la Liste générale des projets inadmissiblesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, certaines restrictions s’appliquent :
- Les projets admissibles dans les autres volets du programme.
- Les projets qui auraient pu être présentés dans un autre volet du programme en respectant le calendrier de dépôt des demandes.
- Les projets de recherche-création. Ceux-ci sont admissibles au volet Création.
- Les projets de création d’œuvres même s’ils sont de grande ampleur. Ceux-ci sont admissibles aux volets Création et Présentation publique.
- Les projets d’édition ou de réédition incluant la correction et la révision.
- Les projets réalisés par ou avec une société par actions ou une société de personnes dont l’artiste demandeur est actionnaire ou associé; les projets réalisés par ou avec un organisme à but non lucratif dont l’artiste demandeur est un employé.
À NOTER : Un projet refusé dans ce volet ne peut faire l’objet, en tout ou en parties, d’une nouvelle demande à ce même volet ou à un autre volet du programme.
Frais
Admissibles
Vous pouvez demander l’aide financière du Conseil pour les dépenses suivantes :
- Rémunération du ou de la candidat(e).
- Cachets des artistes participant(e)s et des collaborateur(-trice)s, excluant la personne ayant fait la demande.
- Frais de recherche.
- Frais de réalisation tels que frais de location de studio, d’atelier, d’achat de matériaux et de location d’équipement.
- Frais de production des œuvres.
- Frais de présentation des œuvres.
- Frais de promotion reliés au projet.
- Frais de déplacement et de séjour directement liés au projet : maximum de 200 $ par jour par participant(e) au Canada et à l’extérieur du Canada.
- Frais de visa.
- Honoraires professionnels ou contractuels tels les consultant(e)s, les technicien(ne)s ou tout(e) autre spécialiste apportant une expertise au projet.
- Frais d’administration (maximum 10 % du coût total).
L’achat d’équipement spécialisé est admissible uniquement pour celui qui est nécessaire à la réalisation du projet et qui ne peut être loué ou dont le coût d’achat serait inférieur au coût de location. Des pièces justificatives devront être fournies.
Les frais admissibles seront considérés à partir de la date du début d’un projet.
Inadmissibles
Frais déjà couverts par une aide accordée par des organismes publics, privés ou par d’autres sources de financement.
Montant maximal de la bourse
100 000 $ par année. Le soutien peut être accordé sur plusieurs années.
Le Conseil des arts et des lettres du Québec offre un soutien financier aux artistes en situation de handicap afin de leur assurer un accès à ses services. Remplissez la section correspondante de votre formulaire pour en faire la demande.
Présentation de la demande
Inscription
En tout temps
Vous pouvez déposer votre demande en tout temps avant le début de votre projet pour que celle-ci soit admissible.
Le Conseil vous enverra un accusé de réception par courriel. L’inscription à Mon Dossier CALQ vous permettra de suivre l’évolution du traitement de votre demande directement dans votre dossier en ligne.
Important
Le Conseil ne reçoit pas de demandes par la poste. Mon dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est le canal privilégié pour transmettre une demande.
Si ce mode de transmission n'est pas disponible pour le présent programme ou qu'il ne vous est pas possible de l'utiliser, le Conseil reçoit le dossier par WeTransfer. Vous trouverez les directives d'envoi dans le formulaire d'inscription - Description du projet.
Formulaire et contenu du dossier
Le contenu du dossier est précisé dans le formulaire d'inscription. Les lettres de recommandation ne sont pas transmises à l'évaluation.
Vous devez remplir les deux parties du formulaire.
Formulaire d'inscription - Partie 1 - Description du projet (Word) (52 Ko)
Formulaire d'inscription - Partie 1 - Renseignements personnels (Word) (58 Ko)
Budget et écheancier - Partie 2 (Excel) (31 Ko)
Un artiste qui change d'adresse après le dépôt de sa demande doit en informer le Conseil le plus tôt possible afin que la correspondance puisse lui être expédiée à sa nouvelle adresse.
Évaluation de la demande
Critères d'évaluation
Deux ensembles de critères seront pris en compte dans l’évaluation de votre demande. Le premier concerne la nature du projet et son intérêt artistique et sera reflété par une note. Le second porte sur la manière dont vous entendez en gérer la réalisation et sera traduit par deux cotes parmi les suivantes : Excellent – Très bon – Satisfaisant – Comportant des réserves – Faible.
1. Évaluation artistique du projet : 100 %
Qualité du travail artistique (40 %)
- Qualité des réalisations antérieures du ou de la candidat(e) et des principaux artistes participant(e)s.
Intérêt et pertinence du projet (60 %)
- Articulation du projet et intérêt de l’ensemble du plan d’activités.
- Incidence du projet dans l'évolution du travail et de la carrière du candidat.
- Qualité et pertinence des partenaires, le cas échéant.
- Apport à la discipline artistique.
- S’il y a lieu, importance de la diffusion prévue selon la nature du projet.
2. Évaluation administrative du projet
Pour avoir accès à une aide financière, il est nécessaire d’obtenir une cote au moins « Satisfaisante » pour chacun des deux critères de l’évaluation administrative.
Rémunération des artistes
- Justesse de la rémunération de la personne faisant la demande et des artistes associé(e)s au projet.
Gestion du projet
- Qualité de la planification et réalisme de l’échéancier.
- Réalisme du budget.
- Diversité et importance des sources de revenus.
- Capacité de la personne faisant la demande de mener à terme le projet.
- Importance de la contribution des partenaires s’il y a lieu.
Processus d'évaluation
Les demandes sont analysées, en premier lieu, par les chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions d’admissibilité et des objectifs généraux du programme.
Les demandes admissibles sont évaluées par des jurys, dont les membres sont des personnes reconnues pour leurs compétences dans les domaines concernés. Au besoin, le Conseil peut choisir de faire appel à des appréciateur(-trice)s.
Le jury évalue au mérite les demandes sur la base des critères d’évaluation inscrits dans le programme. Au terme des travaux, les membres font des recommandations au conseil d’administration qui les entérine. Les décisions sont finales et sans appel.
Le Conseil base ses décisions de financement sur l’évaluation par les pairs dans une recherche d’équilibre entre les générations, les genres, les groupes ethnoculturels et les régions du Québec visant à refléter la diversité de la population ainsi que l’éventail des pratiques artistiques. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles.
Le Conseil rend disponible le nom des membres du comité de sélection trois mois après la fin de leur mandat.
Éthique
Les membres du conseil d'administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont toutes et tous soumis à un code d'éthique et de déontologie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Chacune de ces personnes doit agir de bonne foi dans l'exercice de ses fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, aucune de ces personnes ne peut utiliser à ses propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui lui sont communiquées.
Délai de réponse
Le Conseil vous informera de la réponse à votre demande environ quatre mois après la date de son dépôt.
Votre inscription à Mon Dossier CALQCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrevous permettra de recevoir un courriel vous invitant à consulter votre dossier en ligne pour connaître le résultat.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez avec la lettre d’annonce un document décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives à l’utilisation de la bourse.
Si votre demande est refusée et dans l’absence d’inscription à Mon Dossier CALQ, le Conseil communiquera sa décision par écrit.
Après la réception des résultats, vous pourrez recevoir, en faisant la requête, les cotes d’appréciation générale de votre projet émises par le comité de sélection pour chacun des critères d’évaluation.
Le Conseil tient à rappeler que ses décisions sont finales et sans appel. Aucune forme de violence verbale, de harcèlement ou d’intimidation envers son équipe après le rendement d’une décision, ni à aucun moment du processus de demande de bourse, n’est tolérée.
Renseignements complémentaires
Guide du boursier
En tant que boursier(ère) du Conseil, vous devez vous conformer aux normes et modalités d’attribution d’une bourse décrites dans le Guide des récipiendaires de bourses Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, qui présente entre autres:
- les modalités liées au versement de la bourse
- l’obligation pour l’artiste de déclarer le montant de la bourse, conformément aux lois fiscales en vigueur
- l’obligation pour l’artiste de produire un rapport d’utilisation de la bourse dès que le projet est terminé
- les normes de visibilité du Conseil quant à la mention de la contribution du Conseil dans tout matériel promotionnel associé à la bourse.
Documents de référence
- Code d’éthique des membres des comités d’évaluation, des appréciatrices et des appréciateurs du Conseil des arts et des lettres du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Lexique des termes employés au Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scèneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs (439 Ko)
La forme masculine parfois utilisée dans le texte désigne autant les femmes que les hommes.