Circulation d'oeuvres au Québec

Discipline(s) admissible(s) :

Arts du cirque, Arts multidisciplinaires, Arts numériques, Arts visuels, Chanson, Cinéma et vidéo, Danse, Littérature et conte, Musique, Métiers d'art, Recherche architecturale, Théâtre

Date limite d'inscription :

En tout temps

Type d'aide :

Diffusion et promotion, Déplacement

Aide à la circulation d’œuvres, de spectacles ou d’expositions sur le territoire québécois

Dans cette page :

Introduction

Articulé en neuf volets, le programme de bourses offre du soutien financier pour un large éventail d’activités dans toutes les disciplines.

Vous pouvez faire une demande en accédant à Mon Dossier CALQCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et en remplissant le formulaire en ligne.

Pour en savoir plus sur le programme de bourses, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site du Conseil en cliquant sur le lien suivant :

Consulter les volets du programme

Circulation d'oeuvres au Québec, en bref

Par son soutien à la circulation d’œuvres au Québec, le Conseil entend faire rayonner le travail des artistes et des commissaires sur le territoire québécois, prolonger la durée de vie des œuvres, faciliter la rencontre du public avec celles-ci et en augmenter la fréquentation.

En encourageant la collaboration avec des partenaires, la recherche de nouveaux réseaux et le développement de marchés, le Conseil souhaite que le travail des artistes pour rejoindre le public puisse s’inscrire dans la durée.

Pour que votre projet soit admissible, votre demande doit être déposée au moins quatre semaines avant le début du projet et être accompagnée d’une confirmation écrite d’au moins un lieu reconnu pour la présentation d’œuvres précisant la date de réalisation du projet et les conditions d’accueil. De plus, sauf en ce qui concerne les présentations promotionnelles, le projet doit comprendre un minimum de trois présentations ou nécessiter cinq nuitées à l’extérieur de votre lieu de résidence.

Montant maximum : 75 % du coût total du projet

Pour déposer une demande

Accédez à Mon dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et remplissez votre demande de bourse en ligne.

Avant de déposer une demande, il est recommandé de lire attentivement le programme. Si des questions subsistent à la suite de cette lecture ou pour valider votre compréhension, vous pourrez contacter la personne chargée de ce programme, par courriel ou par téléphone afin d’obtenir de l’information et des conseils sur la manière de présenter votre projet et les éléments à inclure dans votre demande.

Candidats visés et règles d'admissibilité

Conditions générales

Ce programme s’adresse aux artistes professionnels de toutes les disciplines soutenues au Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et aux commissaires indépendants reconnus dans les domaines des arts visuels, des métiers d’art, de la recherche architecturale et des arts numériques ainsi qu’en cinéma-vidéo.

Conformément à la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec, uniquement les personnes physiques qui exercent seules une activité visée par ce programme sont admissibles à l’aide financière. Si vous êtes actionnaire d’une société par actions ou associé d’une société de personnes ou si vous êtes à l’emploi d’un organisme à but non lucratif, vous ne pouvez déposer une demande que pour un projet personnel réalisé en dehors des activités de la société ou de l’organisme en question.

Pour être admissible, vous devez répondre à l'une ou l'autre des conditions suivantes:

avoir participé à au moins une production indépendante de votre formation ou postérieure à celle-ci, diffusée dans un contexte reconnu par les pairs en arts du cirque, en arts multidisciplinaires, en chanson, en cinéma-vidéo, en conte, en création parlée du domaine littéraire, en danse, en musique ou en théâtre.

avoir diffusé une oeuvre ou un corpus d’œuvres publiquement dans des lieux ou un contexte reconnus par les pairs en arts numériques, en arts visuels (incluant la bande dessinée), en métiers d’art et en recherche architecturale. Ces œuvres doivent avoir été produites indépendamment de votre formation ou postérieurement à celle-ci.

avoir publié, dans un contexte reconnu par les pairs, au moins un livre ou un minimum de trois textes dans un genre littéraire admissible au Conseil en littérature. Les publications sur support électronique, les publications à compte d’auteur et l’autoédition sont également admissibles. Le contexte reconnu par les pairs exclut le milieu de la recherche universitaire et de l’édition scolaire.

Si vous répondez aux critères d’admissibilité dans une discipline, vous pouvez présenter un projet dans n’importe laquelle des disciplines artistiques soutenues au Conseil.

Admissibilité du ou de la candidat(e)

Musique et chanson

Dans les domaines de la musique et de la chanson, le Conseil entend inscrire son action en complémentarité avec celle de la SODEC. Ainsi, l’aide à la circulation d’œuvres au Québec s’adresse plus spécifiquement à l’artiste entrepreneur.

Un projet ne pourra pas être soutenu à la fois par le Conseil et par la SODEC.

Profils

Artistes professionnel(le)s

Pour être admissible, vous devez être un(e) artiste professionnel(le) et avoir une expérience minimale dans l’une ou l’autre des disciplines soutenues au Conseil. Le Conseil considère artiste professionnel(le) celui ou celle qui :

se déclare artiste professionnel(le);
crée des œuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur(-trice) ou d’interprète, dans les domaines relevant des attributions du Conseil;
a une reconnaissance de ses pairs;
diffuse ou interprète publiquement des œuvres dans des lieux ou un contexte reconnu par les pairs.

Aux fins de ce programme, le terme « artiste » inclut également les écrivains et écrivaines, les conteurs et conteuses, les architectes et les artisan(e)s-créateur(-trice)s.

Commissaire indépendant(e)

Le (la) commissaire indépendant(e) reconnu(e) dans les domaines des arts visuels, des métiers d’art, de la recherche architecturale, des arts numériques et du cinéma-vidéo doit :

avoir réalisé des projets indépendants;
avoir à son actif au moins une présentation publique de son travail et avoir publié au moins un texte critique dans un contexte professionnel;
avoir une expérience professionnelle dans l’organisation de projets artistiques;
ne pas être employé(e) à temps plein comme commissaire et conservateur(-trice) dans une organisation artistique.

Statut

Vous pouvez présenter une demande si vous avez la citoyenneté canadienne ou votre résidence permanente au sens de l’article 2 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, vous devez résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des 12 derniers mois.

Si vous résidez à l’extérieur du Québec depuis deux ans et plus, vous n’êtes pas admissible au programme, à moins que vous ne conserviez votre statut de résident ou de résidente du Québec. Dans ce cas, vous devrez démontrer votre admissibilité en confirmant votre participation au régime d’assurance maladie du Québec.

Règles

Les présentes règles encadrent l’ensemble des programmes de bourses du Conseil.

Vous pouvez déposer jusqu’à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du Conseil, soit du 1er avril au 31 mars. Toutes les demandes déposées, incluant celles s’avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel.

Inscriptions à date fixe :

L’exercice financier auquel se rattache votre demande de bourse est précisé sous la date d’inscription de chaque programme dans la section « Présentation de la demande ». Vous ne pouvez déposer qu'une demande par inscription.

Inscriptions en tout temps :

Déplacement, Circulation d’œuvres au Québec, Circulation d’œuvres hors Québec :

Toutes les demandes déposées entre le 1^eret le 31 mars inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice financier suivant.

Autres :

Les demandes reçues entre le 24 février et le 31 mars inclusivement seront comptabilisées dans l’exercice financier suivant.

Dans tous les cas, vous ne pouvez avoir concurremment plus de trois projets en cours d’analyse, soutenus ou en cours de réalisation.

Si vous avez déjà reçu un soutien financier en vertu d’un des programmes de bourses du Conseil, vous êtes tenu de produire un Rapport d’utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, vous devez avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est celle que vous aurez déterminée au moment de l’inscription.

Le non-respect des délais prescrits pour le dépôt des projets rendra votre demande inadmissible.

Délai minimum pour présenter une demande

Vous devez déposer votre demande au moins quatre semaines avant le début du projet pour que celle-ci soit admissible. La date de début du projet correspond à la date de la première activité, à l'exception des déplacements.

Projets et frais admissibles

Projets

Admissibles

Présentation d’une œuvre en tournée
Diffusion d’une œuvre ou d’un corpus d’œuvres sur plusieurs territoires
Diffusion d’une œuvre ou d’un corpus d’œuvres dans un même lieu ou un même événement
Présentation promotionnelle dans des marchés, foires, salons
Lecture publique

Le projet doit comprendre un minimum de trois présentations ou nécessiter cinq nuitées à l’extérieur de votre lieu de résidence. Les présentations promotionnelles dans des marchés, foires ou salons ne sont toutefois pas soumises à cette règle.

Votre demande doit être accompagnée d’une confirmation écrite (contrat ou lettre d’engagement) d’au moins un lieu reconnu pour la présentation d’œuvres précisant la date de réalisation du projet et les conditions d’accueil.

Les œuvres doivent être présentées dans des lieux reconnus. Les « lieux reconnus » désignent des lieux et des organismes principalement voués à la diffusion.

En arts numériques, arts visuels, cinéma-vidéo, métiers d’art et recherche architecturale, les projets de programmation ou d'exposition doivent porter essentiellement sur des artistes vivant(e)s et contribuer au rayonnement des artistes québécois.

Le Conseil accordera la priorité aux projets en fonction de leurs garanties de réalisation et de l’importance des retombées sur le développement de carrière.

Inadmissibles

Outre les éléments présentés dans la Liste générale des projets inadmissiblesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, certaines restrictions s’appliquent :

Toutes disciplines

Projet réalisé par ou avec une société par actions ou une société de personnes dont l’artiste demandeur est actionnaire ou associé; projet réalisé par ou avec un organisme à but non lucratif dont l’artiste demandeur est un employé.
Sauf dans le cas d’une présentation promotionnelle, un projet qui ne comprend pas un minimum de trois présentations ou qui ne nécessite pas au moins cinq nuitées à l’extérieur du lieu de résidence de l’artiste.
Un projet d’autodiffusion.
Un projet présenté uniquement dans les écoles.
Un projet portant sur la participation à un événement national ou international soutenu par le Conseil ou la SODEC ou à une fête populaire.

Arts numériques, arts visuels, cinéma-vidéo, métiers d’art, recherche architecturale

En métiers d’art, la participation à des salons. Ces projets sont admissibles à la SODEC.
Un projet de programmation ou d'exposition qui ne porterait pas essentiellement sur des artistes vivant(e)s.

Littérature et conte

Rencontres scolaires dans le cadre du programme Parlez-moi d’une langue!
Toute activité autre que des représentations de spectacle littéraire ou de conte.

Frais

Admissibles

Vous pouvez demander l’aide financière du Conseil pour les dépenses suivantes :

Frais de séjour (maximum de 200 $ par jour par participant(e)) et frais de transport;
Frais de transport d’équipements ou d’œuvres, incluant les assurances;
Frais de location d’équipement;
Frais de promotion et de publicité non assumés par l’organisme hôte;
Frais d’agence;
Frais d’administration jusqu’à concurrence de 10 % du coût total du projet.

Les frais admissibles seront considérés à partir de la date du début d’un projet.

Inadmissibles

Frais de production ou d’adaptation d’un spectacle pour la tournée;
Frais de présentation des œuvres;
Droits d’auteur et de suite;
Salaires et cachets;
Frais d’immobilisations;
Frais de déplacement et de séjour déjà couverts par une aide accordée par des organismes publics, privés ou par d’autres sources de financement.

Montant maximal de la bourse

75 % du coût total du projet

Le Conseil des arts et des lettres du Québec offre un soutien financier aux artistes en situation de handicap afin de leur assurer un accès à ses services. Remplissez la section correspondante de votre formulaire pour en faire la demande.

Présentation de la demande

Inscription

Vous devez déposer votre demande au moins quatre semaines avant le début du projet pour que celle-ci soit admissible. La date de début du projet correspond à la date de la première activité, à l’exception des déplacements.

La date de transmission en ligne ou par WeTransfer fait foi de la date de dépôt de la demande.

Le Conseil vous enverra un accusé de réception par courriel. L’inscription à Mon Dossier CALQ vous permettra de suivre l’évolution du traitement de votre demande directement dans votre dossier en ligne.

Soumettez votre demande en ligne

Mon dossier CALQ

Contenu du dossier

Le contenu du dossier est précisé dans le formulaire d'inscription. Les lettres de recommandation ne sont pas transmises à l'évaluation.

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

Évaluation de la demande

Critères d'évaluation

Deux ensembles de critères seront pris en compte dans l’évaluation de votre demande. Le premier concerne la nature du projet et son intérêt artistique et sera reflété par une note. Le second porte sur la manière dont vous entendez en gérer la réalisation et sera traduit par deux cotes parmi les suivantes : Excellent – Très bon – Satisfaisant – Comportant des réserves – Faible.

1. Évaluation artistique du projet : 100 %

Qualité du travail artistique (40 %)

Qualité et intérêt artistique de l’activité présentée.

Intérêt et pertinence du projet (60 %)

Retombées pour la personne faisant la demande et pour les artistes participant(e)s.
Importance de la diffusion prévue selon la nature du projet ou le créneau artistique.
Pertinence des partenaires et des structures d’accueil.
Qualité de l’engagement de l’organisme hôte dans la réalisation du projet.

2. Évaluation administrative du projet

Pour avoir accès à une aide financière, il est nécessaire d’obtenir une cote au moins « Satisfaisante » pour chacun des deux critères de l’évaluation administrative.

Rémunération des artistes

Justesse de la rémunération de la personne faisant la demande et des artistes associé(e)s au projet.

Gestion du projet

Réalisme du plan de travail.
Réalisme du budget et diversité des sources de revenus.
Importance de la contribution financière des partenaires (par exemple, les cachets en arts de la scène).

Processus d'évaluation

Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d’évaluation spécifiques au programme. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles.

Le Conseil fait appel à des appréciateur(-trice)s en vertu de la Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs du Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrequi émettent un avis sur demande.Ce sont des personnes reconnues pour leurs compétences dans les domaines concernés.

Au terme des travaux, des recommandations sont faites au conseil d'administration qui les entérine.

Les décisions sont finales et sans appel.

Éthique

Les membres du conseil d'administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont toutes et tous soumis à un code d'éthique et de déontologie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Chacune de ces personnes doit agir de bonne foi dans l'exercice de ses fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, aucune de ces personnes ne peut utiliser à ses propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui lui sont communiquées.

Délai de réponse

Le Conseil vous informera de la réponse à votre demande environ huit semaines après la date de son dépôt.

Votre inscription à Mon Dossier CALQ vous permettra de recevoir un courriel vous invitant à consulter votre dossier en ligne pour connaître le résultat.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez avec la lettre d’annonce un document décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives à l’utilisation de la bourse.

Si votre demande est refusée et dans l’absence d’inscription à Mon Dossier CALQ, le Conseil communiquera sa décision par écrit.

Après la réception des résultats, vous pourrez recevoir, en faisant la requête, les cotes d’appréciation générale de votre projet émises par le comité de sélection pour chacun des critères d’évaluation.

Renseignements complémentaires

Formulaires papier

Important

Le Conseil ne reçoit pas de demandes par la poste. Mon dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est le canal privilégié pour transmettre une demande.

Si ce mode de transmission n'est pas disponible pour le présent programme ou qu'il ne vous est pas possible de l'utiliser, le Conseil reçoit le dossier par WeTransfer. Vous trouverez les directives d'envoi dans le formulaire d'inscription - Description du projet.

Demande de bourse :

Formulaire d'inscription - Description du projet (Word) (68 Ko)

Formulaire d'inscription - Description du projet (pdf) (643 Ko)

Formulaire d'inscription - Renseignements personnels (Word) (61 Ko)

Formulaire d'inscription - Renseignements personnels (pdf) (690 Ko)

Guide du boursier

En tant que boursier(ère) du Conseil, vous devez vous conformer aux normes et modalités d’attribution d’une bourse décrites dans le Guide des récipiendaires de bourses Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, qui présente entre autres:

les modalités liées au versement de la bourse
l’obligation pour l’artiste de déclarer le montant de la bourse, conformément aux lois fiscales en vigueur
l’obligation pour l’artiste de produire un rapport d’utilisation de la bourse dès que le projet est terminé
les normes de visibilité du Conseil quant à la mention de la contribution du Conseil dans tout matériel promotionnel associé à la bourse.

Documents de référence

La forme masculine parfois utilisée dans le texte désigne autant les femmes que les hommes.