Arts et lettres de Lanaudière - Partenariat territorial

Vos critères :

Artiste ou écrivain Périodiques culturels

Discipline(s) admissible(s) :

Arts du cirque, Arts multidisciplinaires, Arts numériques, Arts visuels, Chanson, Cinéma et vidéo, Danse, Littérature et conte, Musique, Métiers d'art, Recherche architecturale, Théâtre

Date limite d'inscription :

5 décembre 2024 (23 h 59)

Type d'aide :

Autres, Diffusion et promotion, Partenariats territoriaux, Recherche, création, exploration et production

Mobilité

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Partenaires

Dans cette page :

Introduction

Accédez à Mon dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et remplissez votre demande de bourse en ligne.

Avant de déposer une demande, il est recommandé à l’artiste de lire attentivement le programme. Si des questions subsistent à la suite de cette lecture ou pour valider sa compréhension, il est suggéré à l’artiste de contacter la personne chargée de ce programme, par courriel ou par téléphone. L’artiste pourra ainsi obtenir de l’information et des conseils sur la manière de présenter son projet et les éléments à inclure dans sa demande.

Préambule

Avec une volonté partagée de soutenir la création artistique et sa diffusion en lien avec la collectivité, la Municipalité régionale de comté (MRC) D'Autray, la MRC de Joliette, la MRC de l'Assomption, la MRC Les Moulins, la MRC de Matawinie, la MRC de Montcalm, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies, Culture Lanaudière, la Table des préfets de Lanaudière et le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) ont signé une entente pour soutenir les projets qui impliquent formellement des initiatives de partenariat sur le territoire de Lanaudière. Cette entente vise notamment à mettre en oeuvre le volet Soutien à la mobilité.

Objectifs

Les projets soumis doivent impliquer formellement des initiatives de partenariat en lien avec la communauté ou des intervenants du territoire et doivent répondre au moins à un des objectifs suivants :

Encourager la circulation des artistes et des créations artistiques et littéraires à l’intérieur d’une MRC ou sur différents territoires de MRC (diffusion).
Favoriser la circulation des artistes dans le cadre d’un projet de création ou de ressourcement.

Candidates ou candidats visés et règles d’admissibilité

Ce programme s’adresse aux artistes professionnels et professionnelles de toutes les disciplines soutenues au Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Groupe d’artistes (collectif)

Si votre demande concerne un groupe d'artistes, d'écrivaines ou d’écrivains pour la réalisation d'un projet commun, elle doit être présentée par une seule personne. Celle-ci doit répondre aux conditions d'admissibilité du programme.

En cas de réponse favorable, la bourse sera versée à la personne qui a fait la demande qui, à titre de boursier ou boursière et de représentant ou représentante du groupe, sera responsable de la gestion du projet et du budget.

Pour être admissible, vous devez répondre aux conditions générales d’admissibilité ainsi qu’aux règles de ce programme.

Admissibilité

Conditions générales

Conformément à la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec, uniquement les personnes physiques qui exercent seules une activité visée par ce programme sont admissibles à l’aide financière. Si vous êtes actionnaire d’une société par actions ou associé d’une société de personnes ou si vous êtes à l’emploi d’un organisme à but non lucratif, vous ne pouvez déposer une demande que pour un projet personnel réalisé en dehors des activités de la société ou de l’organisme en question.

Pour être admissible, vous devez :

avoir votre résidence principale dans une MRC ou une municipalité visée par le programme.

De plus, vous devez répondre à l'une ou l'autre des conditions suivantes:

avoir participé à au moins une production indépendante de votre formation ou postérieure à celle-ci, diffusée dans un contexte reconnu par les pairs en arts du cirque, en arts multidisciplinaires, en chanson, en cinéma-vidéo, en conte, en création parlée du domaine littéraire, en danse, en musique ou en théâtre.

avoir diffusé une œuvre ou un corpus d’œuvres publiquement dans des lieux ou un contexte reconnus par les pairs en arts numériques, en arts visuels (incluant la bande dessinée), en métiers d’art et en recherche architecturale. Ces œuvres doivent avoir été produites indépendamment de votre formation ou postérieurement à celle-ci.

avoir publié, dans un contexte reconnu par les pairs, au moins un livre ou un minimum de trois textes dans un genre littéraire admissible au Conseil en littérature. Les publications sur support électronique, les publications à compte d’auteur et l’autoédition sont également admissibles. Le contexte reconnu par les pairs exclut le milieu de la recherche universitaire et de l’édition scolaire.

Si vous répondez aux critères d’admissibilité dans une discipline, vous pouvez présenter un projet dans n’importe laquelle des disciplines artistiques soutenues au Conseil.

Règles

Les présentes règles encadrent l’ensemble des programmes de bourses du Conseil.

Vous pouvez déposer jusqu’à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du Conseil, soit du 1er avril au 31 mars. Toutes les demandes déposées, incluant celles s’avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel.

Inscriptions à date fixe :

L’exercice financier auquel se rattache votre demande de bourse est précisé sous la date d’inscription de chaque programme dans la section « Présentation de la demande ». Vous ne pouvez déposer qu'une demande par inscription.

Inscriptions en tout temps :

Déplacement, Circulation d’œuvres au Québec, Circulation d’œuvres hors Québec :

Toutes les demandes déposées entre le 1^eret le 31 mars inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice financier suivant.

Autres :

Les demandes reçues entre le 24 février et le 31 mars inclusivement seront comptabilisées dans l’exercice financier suivant.

Dans tous les cas, vous ne pouvez avoir concurremment plus de trois projets en cours d’analyse, soutenus ou en cours de réalisation.

Si vous avez déjà reçu un soutien financier en vertu d’un des programmes de bourses du Conseil, vous êtes tenu de produire un Rapport d’utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, vous devez avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est celle que vous aurez déterminée au moment de l’inscription.

Le non-respect des délais prescrits pour le dépôt des projets rendra votre demande inadmissible.

Inadmissibilité

Le personnel des organismes partenaires de ce programme.
Un projet déposé en vue d'obtenir un soutien pour un groupe légalement constitué.
Un projet déjà réalisé à la date limite d'inscription.
Un projet ayant déjà été refusé par le Conseil au cours du même exercice financier à moins que celui-ci ait été modifié substantiellement.
Une demande incomplète.

Projets

Admissibles

Réaliser un projet de recherche et de création, incluant la recherche préliminaire, le développement et les expérimentations techniques, dans un nouveau contexte.
Présenter et diffuser son oeuvre.
Participer à des ateliers ou assister à une conférence, un séminaire, un symposium ou un colloque dans le cadre d'un événement ou d'une manifestation artistique ou littéraire.
Participer à un atelier de ressourcement auprès d’un organisme ou à une activité de ressourcement auprès d’une personne-ressource.
Tout autre projet permettant le rayonnement de l'artiste, de l'écrivain ou de l'écrivaine et de son oeuvre.

Inadmissibles

Un projet réalisé dans le cadre d'un programme universitaire de 1^er, 2^e ou 3^e cycle. Une personne inscrite à un programme universitaire au moment de la demande doit fournir une lettre de l'institution d'enseignement attestant que son projet ne fait pas partie de son programme de formation.
Un projet relié au milieu de la recherche universitaire et de l'édition scolaire.
Un projet visant le démarrage d'une entreprise ou d'un atelier de création conçu à des fins commerciales.
Un projet portant sur la réalisation d'un plan d'affaires ou de commercialisation.
Un projet à caractère didactique et historique.
Un projet lié à une campagne de financement.
Un projet soutenu dans le cadre de la mesure de Présentation d’œuvres dans l’espace public et dans des lieux atypiques.
Un projet qui n’implique pas au moins un partenaire régional.

Frais

Admissibles

Rémunération du candidat ou de la candidate.
Frais de recherche.
Frais d’expertise, incluant les honoraires.
Cachets des artistes participant(e)s et des collaborateur(-trice)s (excluant la personne qui fait la demande).
Frais de réalisation tels que la location d'un atelier, l'achat de matériaux, la location d'équipement.
Assurance.
Frais de transport.
Frais liés au déplacement.
Frais de séjour (hôtel et repas).
Frais de promotion.

L'achat d'équipement spécialisé est admissible uniquement pour celui qui est nécessaire à la réalisation du projet et qui ne peut être loué ou dont le coût d'achat serait inférieur au coût de location. Des pièces justificatives devront être fournies.

Seuls les frais engagés à partir du début d'un projet sont considérés comme admissibles.

Inadmissibles

Les cachets en sus des frais de création.
Les frais de fonctionnement des organismes faisant partie du projet.
Les frais de mise en place d'infrastructures d'une organisation (location d'un bureau, installation d'un téléphone, etc.).
Les frais d'immobilisation, de rénovation et de construction.

Montant maximal

Le montant maximal accordé est de 20 000 $. Ce montant ne pourra représenter plus de 80 % du coût total du projet.

Le budget doit refléter la participation des partenaires impliqués dans le projet. Ainsi la portion du budget qui n’est pas couverte par la subvention doit comporter une contribution financière ou en services des partenaires.

Si le budget réel de la réalisation du projet entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de l'aide financière, les partenaires peuvent demander le remboursement du montant excédentaire.

Le Conseil et les partenaires ne peuvent attribuer une aide financière pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d’un autre programme du Conseil ou d’un autre organisme, quel qu’il soit.

Le Conseil des arts et des lettres du Québec offre un soutien financier aux artistes en situation de handicap afin de leur assurer un accès à ses services. Remplissez la section correspondante de votre formulaire pour en faire la demande.

Évaluation de la demande

Critères

Qualité du travail artistique – 40 %
- Qualité des réalisations antérieures du ou de la candidat(e) et des principaux et principales artistes participant(e)s.
Intérêt et pertinence du projet – 40 %
- Valeur artistique du projet.
- Impacts et retombées du projet pour l’artiste et la communauté.
Faisabilité du projet – 20 %
- Réalisme du budget et de l’échéancier.
- Justesse de la rémunération de la personne faisant la demande et des artistes associé(e)s au projet.
- Importance de la contribution du ou des partenaires.

Processus

Les demandes sont évaluées par un comité de sélection, dont les membres sont majoritairement issus du territoire identifié par l'entente dans la proportion prévue. Ces personnes doivent avoir une bonne connaissance des arts et des lettres sur leur territoire et être reconnues dans le milieu culturel pour leurs compétences.

Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d'évaluation spécifiés. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles. Au terme des travaux, les membres font des recommandations au conseil d'administration du Conseil et aux partenaires financiers qui les entérinent. Les décisions sont finales et sans appel.

Trois mois après la fin de leur mandat, le Conseil rend disponible le nom des membres du comité de sélection.

Éthique

Les membres du conseil d'administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont toutes et tous soumis à un code d'éthique et de déontologie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Chacune de ces personnes doit agir de bonne foi dans l'exercice de ses fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, aucune de ces personnes ne peut utiliser à ses propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui lui sont communiquées.

Délai de réponse

Le Conseil vous informera de la réponse à votre demande environ trois à quatre mois après la date limite d’inscription.

Votre inscription à Mon dossier CALQCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre vous permettra de recevoir un courriel vous invitant à consulter votre dossier en ligne pour connaître le résultat.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez avec la lettre d’annonce un document décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives à l’utilisation de la bourse.

Si votre demande est refusée et dans l’absence d’inscription à Mon dossier CALQ, le Conseil communiquera sa décision par écrit.

Après la réception des résultats, vous pourrez recevoir, en faisant la requête, les cotes d’appréciation générale de votre projet émises par le comité de sélection pour chacun des critères d’évaluation.

Le Conseil tient à rappeler que ses décisions sont finales et sans appel. Aucune forme de violence verbale, de harcèlement ou d’intimidation envers son équipe après le rendement d’une décision, ni à aucun moment du processus de demande de bourse, n’est tolérée.

Présentation de la demande

Date limite d'inscription

Le 5 décembre 2024

Une demande pour ce programme est comptabilisée dans l’exercice 2024-2025.

La date de début du projet ne peut être antérieure à la date limite d’inscription au programme.

Ce programme est mis à jour annuellement; veuillez vous assurer d'avoir en main la version correspondant à l'année en cours.

La date de transmission en ligne fait foi de la date de dépôt de la demande. Les demandes incomplètes ou celles déposées après la date limite d’inscription ne sont pas admissibles.

Le Conseil émet un accusé de réception par courriel. Les candidates et candidats inscrits à Mon dossier CALQ peuvent, quant à eux, suivre l’évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.

Soumettez votre demande en ligne

Mon dossier CALQ

Contenu du dossier

Le contenu du dossier est précisé dans le formulaire d'inscription. Les lettres de recommandation ne sont pas transmises à l'évaluation.

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

Obligations et rapports

Modalités d'attribution

Les montants sont attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles.

Conformément aux lois fiscales en vigueur, la boursière ou le boursier est tenu de déclarer le montant de l’aide financière qui lui est accordée. Un relevé pour fin d'impôt sera émis à chaque boursière ou boursier et la liste des artistes soutenu(e)s sera transmise au ministère du Revenu.

Le fait d’encaisser la bourse constitue un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement de la bourse.

Pour en savoir plus…

La boursière ou le boursier dispose de trois ans à compter de la date de dépôt de la demande pour terminer un projet soutenu, à défaut de quoi le Conseil peut exiger le remboursement du montant de la bourse. De plus, advenant le décès ou l’invalidité de la boursière ou du boursier avant la finalisation de l’activité prévue, le Conseil peut exiger le remboursement de la bourse au prorata de la réalisation de l’activité.

Les résultats d’une recherche, de même que les droits que l’artiste peut ou pourrait détenir sur toute oeuvre, devis, dessin, document, plan, rapport, donnée, invention, méthode ou procédé réalisé dans le cadre du programme demeurent la propriété de l’artiste. Le Conseil et les partenaires peuvent toutefois reproduire certains de ces documents aux fins de gestion interne et de promotion.

Rapport d'utilisation de bourse

La boursière ou le boursier s’engage à fournir un rapport détaillé de l’utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu’un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire de Rapport d’utilisation de bourse fourni par le Conseil. Ce rapport doit être remis au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, une boursière ou un boursier doit avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est déterminée par la candidate ou le candidat au moment de l’inscription.

Visibilité et logos du Conseil et des partenaires

L’artiste ou l’organisme bénéficiaire d'une aide financière doit faire mention du nom du programme dans tous les outils promotionnels et documents d'information relatifs au projet : site web, communiqué de presse, catalogue d’exposition, programme de spectacle, carton d’invitation, etc.

Dans le cadre d’une entente de partenariat territorial, la signature visuelle du Conseil doit être accompagnée du logo du ou des partenaires financiers du projet identifiés dans la lettre d’annonce envoyée par le Conseil. La page suivante décrit les normes de visibilité et d’utilisation: « Emploi de la signature visuelle lors d’une entente de partenariat territorial Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ».

Le logo du Conseil se trouve sur la page « Logos et règles d’utilisation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre». Pour obtenir les logos des partenaires, communiquer avec la personne-ressource identifiée dans la barre latérale du programme.

Admissibilité ultérieure

Le défaut de se conformer à l'une ou à l'ensemble de ces conditions peut compromettre l'admissibilité de l'artiste lors d'une inscription ultérieure.

Outils et références

Formulaires

Important

Le Conseil ne reçoit pas de demandes par la poste. Mon dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est le canal privilégié pour transmettre une demande.

Si ce mode de transmission n'est pas disponible pour le présent programme ou qu'il ne vous est pas possible de l'utiliser, le Conseil reçoit le dossier par WeTransfer. Vous trouverez les directives d'envoi dans le formulaire d'inscription - Description du projet.

Formulaires d'inscription :

Formulaire d'inscription - Description du projet (Word) (76 Ko)

Formulaire d'inscription - Renseignements personnels (Word) (64 Ko)