Soutien à la mission : les conditions d’admissibilité sont disponibles

Les organismes qui souhaiteront déposer une demande de subvention dans le cadre de ce programme sont invités à commencer la préparation de leur dossier en prenant connaissance des informations en ligne dès aujourd’hui.

Le Soutien à la mission appuie la réalisation de l’ensemble des activités liées à la mission artistique des organismes ayant au moins cinq ans d’existence, reconnus pour l’excellence de leurs réalisations et leur efficacité organisationnelle, qui sont dotés d’une structure administrative et qui planifient leurs activités à moyen et à long terme.

À l’occasion de la reprise de l’inscription au cycle pluriannuel 2024-2028, différents contenus seront mis en ligne au cours des prochaines semaines. Il est déjà possible de consulter les conditions d’admissibilité, la Politique d’encadrement des organismes soutenus à la mission et l’échéancier en vigueur.

Dès cet automne, pour les organismes ayant un profil en ligne, une nouvelle section dans Mon Dossier CALQ sera accessible et permettra aux demandeurs de déposer tous les documents requis pour l’admissibilité. Grâce à cet outil, les organismes pourront mieux gérer leur temps de préparation d’ici la date limite d’inscription le 1^er février 2024 et s’assurer que leur dossier est bien complet et conforme aux conditions d’admissibilité.

Conditions d’admissibilité et profils des organismes concernés

Conditions d'admissibilité générales

Les organismes intéressés par ce programme doivent porter une attention particulière à certains critères d’admissibilités auxquels ils devront se conformer. Il leur sera notamment demandé :

• D’être à jour dans leur reddition de comptes au Conseil, et ce, pour tous les programmes dans lesquels ils ont été soutenus;
• De s’engager, au cours du cycle de financement 2024-2028 à s’inscrire à la plateforme Creative Green et à produire, avec la collaboration et l’accompagnement du Conseil québécois des événements écoresponsables (CQEER), le détail des données relatives à leur empreinte carbone;
• De s’engager à adopter un plan d’action en matière de développement durable incluant une composante écoresponsable.

Il est recommandé aux organismes de consulter dès maintenant la liste exhaustive des conditions d’admissibilité afin de s’assurer de pouvoir s’y conformer au moment du dépôt de leur dossier.

Consulter les conditions d'admissibilités générales This link will open in a new window

Conditions d’admissibilité spécifiques

Des conditions d’admissibilité spécifiques à certains types d’organismes sont aussi à considérer. Elles concernent seulement :

• Les organismes de création et de production en arts de la scène;
• Les diffuseurs en arts de la scène et arts multidisciplinaires;
• Les périodiques culturels (toutes disciplines).

Voir les conditions d'admissibilités spécifiques This link will open in a new window

Profil des organismes admissibles

Les organismes qui ne sont pas encore soutenus et qui souhaiteraient déposer une demande de subvention pour ce nouveau cycle 2024-2028 doivent s’assurer qu’ils correspondent à au moins un des profils présentés dans le tableau ci-après.

Voir les profils This link will open in a new window

Politique d’encadrement des organismes soutenus à la mission

La Politique d’encadrement des organismes soutenus à la mission a pour but de définir les paramètres par lesquels le Conseil informe les organismes :

• De son analyse de la situation quant à l’acquittement de leur mandat, leur situation financière ou leur gouvernance; 
• De la possibilité que des ajustements soient apportés à leur soutien si des changements importants à leur mandat ou à leur volume d’activité survenaient ou si des mesures de redressement d’une situation problématique n’étaient pas prises.

Cette politique vise à permettre au Conseil d’assurer l’équité envers l’ensemble des organismes soutenus, et ce, tout au long du cycle de soutien.

Par ailleurs, afin de sensibiliser les organismes à l’adoption de meilleures pratiques en matière de gouvernance, le Conseil a développé, en partenariat avec le Collège des administrateurs de sociétés, une vitrine sur la gouvernance This link will open in a new window proposant vidéos, balados et autres outils pratiques. Il sera entre autres question des fondements de la gouvernance, des rôles et responsabilités du conseil d’administration, de la composition d’un conseil d’administration et d’éthique.

Consulter la politique This link will open in a new window

Échéancier du Soutien à la mission

• Mise en ligne de la nouvelle section pour le dépôt de documents d’admissibilité :
  automne 2023
• Dévoilement du programme sur le site web du Conseil :
  automne 2023
• Date limite de dépôt des demandes de subvention : 
  1^er février 2024
• Annonce des résultats finaux :
  juillet 2024

Une question?

• Toutes les informations utiles en lien avec le programme sont disponibles sur la page principale du Soutien à la mission. Cette page sera mise à jour régulièrement.

• Une foire aux questions consacrée spécialement au programme Soutien à la mission a aussi été créée. Mise à jour régulièrement, elle rassemble les questions les plus fréquemment posées et les réponses afférentes.

• Les organismes déjà soutenus dans le cadre de ce programme peuvent communiquer avec le chargé ou la chargée de programmes responsable de leur dossier via notre page contact.

• Les organismes qui ne sont pas encore soutenus dans le cadre du programme et qui souhaiteraient déposer une demande, peuvent contacter, selon le profil et la discipline artistique de leur organisme, Jean Fortin ou Marie-Ève Vézina.

  • Organismes de création et de production (arts de la scène et arts multidisciplinaires) et associations, regroupements et organismes de services (arts de la scène et arts multidisciplinaires) :
    
    Jean Fortin
    514 864-3798 ou 1 800 608-3350
    jean.fortin@calq.gouv.qc.ca
     
  • Diffuseurs (arts de la scène et arts multidisciplinaires), événements nationaux et internationaux (toutes disciplines), périodiques culturels (toutes disciplines) et autres organismes en arts visuels, métiers d’art, recherche architecturale, arts numériques, cinéma-vidéo, littérature et conte :
    
    Marie-Ève Vézina
    418 528-2963 ou 1 800 608-3350
    marie-eve.vezina@calq.gouv.qc.ca