Échange de bédéistes entre le Québec et la Fédération Wallonie-Bruxelles

Le Conseil vise cinq objectifs à l'égard de son programme d'ateliers-résidences :

• Soutenir et stimuler les créateurs et créatrices en mettant à leur disposition un environnement et des moyens appropriés à la réalisation et à la diffusion de leurs œuvres.
• Favoriser le ressourcement des artistes, des écrivains et des écrivaines en leur donnant accès à un milieu culturel nouveau et stimulant.
• Permettre l'échange de points de vue artistiques ou littéraires et contribuer à l'établissement de liens durables entre les créateurs et créatrices du Québec et ceux et celles de l'étranger.
• Promouvoir le travail et le développement de la carrière des artistes du Québec à l’étranger.
• Développer de nouveaux réseaux de création, de production et de diffusion artistiques.

Les présentes règles encadrent l’ensemble des programmes de bourses du Conseil.

Vous pouvez déposer jusqu’à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du Conseil, soit du 1er avril au 31 mars. Toutes les demandes déposées, incluant celles s’avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel.

Inscriptions à date fixe :

L’exercice financier auquel se rattache votre demande de bourse est précisé sous la date d’inscription de chaque programme dans la section « Présentation de la demande ». Vous ne pouvez déposer qu'une demande par inscription.

Inscriptions en tout temps :

Déplacement, Circulation d’œuvres au Québec, Circulation d’œuvres hors Québec :

Toutes les demandes déposées entre le 1^er et le 31 mars inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice financier suivant.

Autres :

Les demandes reçues entre le 24 février et le 31 mars inclusivement seront comptabilisées dans l’exercice financier suivant.

Dans tous les cas, vous ne pouvez avoir concurremment plus de trois projets en cours d’analyse, soutenus ou en cours de réalisation.

Si vous avez déjà reçu un soutien financier en vertu d’un des programmes de bourses du Conseil, vous êtes tenu de produire un Rapport d’utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, vous devez avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est celle que vous aurez déterminée au moment de l’inscription.

Le non-respect des délais prescrits pour le dépôt des projets rendra votre demande inadmissible.

Frais couverts par la bourse

Les bourses versées par le Conseil dans le cadre du volet Studios et ateliers-résidences permettent aux candidat(e)s retenu(e)s d'assumer les coûts de leurs assurances personnelles, ceux de leurs déplacements incluant les frais de visa, leurs frais de subsistance et les frais de réalisation liés au projet.

Il est de la responsabilité du (de la) boursier(-ière) de se procurer tous les documents nécessaires à la réalisation de son séjour à l'étranger, dont le visa lorsque le pays d'accueil l'exige.

Les candidat(e)s n'ont pas à soumettre de budget détaillé en appui à leur demande.

Le Conseil des arts et des lettres du Québec offre un soutien financier aux artistes en situation de handicap afin de leur assurer un accès à ses services. Remplissez la section correspondante de votre formulaire pour en faire la demande.

Les membres du conseil d'administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont toutes et tous soumis à un code d'éthique et de déontologie This link will open in a new window. Chacune de ces personnes doit agir de bonne foi dans l'exercice de ses fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, aucune de ces personnes ne peut utiliser à ses propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui lui sont communiquées.

Le Conseil vous informera de la réponse à votre demande environ trois mois après la date de son dépôt.

Votre inscription à Mon dossier CALQ vous permettra de recevoir un courriel vous invitant à consulter votre dossier en ligne pour connaître le résultat.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez avec la lettre d’annonce un document décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives à l’utilisation de la bourse.

Si votre demande est refusée et dans l’absence d’inscription à Mon dossier CALQ, le Conseil communiquera sa décision par écrit.

Le Conseil tient à rappeler que ses décisions sont finales et sans appel. Aucune forme de violence verbale, de harcèlement ou d’intimidation envers son équipe après le rendement d’une décision, ni à aucun moment du processus de demande de bourse, n’est tolérée.

Le (la) candidat(e) est invité(e) à présenter un projet pour un endroit déterminé, et soumettre en appui de son choix une courte argumentation.

Le contenu du dossier est précisé dans le formulaire d’inscription.

Tout document ou pièce d'appui acheminé au Conseil après la date limite d'inscription ne sera pas soumis à l'évaluation.

Le Conseil ne se tient pas responsable de la perte des documents fournis ou des dommages encourus lors du transport de ces pièces. Il est donc recommandé de ne jamais joindre les originaux des documents ou du matériel d'appui à une demande de bourse.

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

Un(e) candidat(e) qui change d'adresse après le dépôt de sa demande doit en informer le Conseil le plus tôt possible afin que la correspondance puisse lui être expédiée à sa nouvelle adresse.

• Le Conseil détermine les montants attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles.
• Le versement de la bourse se fera dans le mois suivant l’annonce. Pour procéder au versement, le Conseil doit toutefois disposer du numéro d’assurance sociale du ou de la récipiendaire. Conformément aux lois fiscales en vigueur, le boursier ou la boursière est tenu de déclarer le montant de l'aide financière qui lui est accordée. Un relevé pour fin d'impôt sera émis à chaque boursière ou boursier et la liste des artistes soutenu(e)s sera transmise au ministère du Revenu.
• Pour le programme de studios et ateliers-résidences, la bourse sera versée deux mois avant le début du séjour.
• Pour le programme de studios et ateliers-résidences, l’artiste sélectionné(e) s’engage à respecter les conditions et règles d’accueil que lui transmettra l’organisme hôte ou l’institution encadrant sa résidence, ou qui sont affichées sur son site Web, le cas échéant.

Pour en savoir plus...

• Le Conseil ne peut soutenir plus d’une fois le même projet. En outre, il ne peut attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d’un autre programme du Conseil ou d’un autre organisme, quel qu’il soit.
• Le fait d’encaisser la bourse constitue un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement de la bourse.
• La ou le récipiendaire dispose de trois ans à compter de la date de dépôt de la demande pour terminer un projet soutenu, à défaut de quoi le Conseil peut exiger le remboursement du montant de la bourse. De plus, advenant le décès ou l’invalidité du boursier ou de la boursière avant la finalisation de l’activité prévue, le Conseil peut exiger le remboursement de la bourse au prorata de la réalisation de l’activité.

• Lorsque le projet conduit à des activités publiques (expositions, etc.) ou à des publications, le logo du Conseil ou une mention de sa contribution doit apparaître dans les documents d'information, de promotion ou de publicité.
• Le ou la récipiendaire de bourse doit se conformer aux normes de visibilité et d'utilisation du logo du Conseil. This link will open in a new window

Les coordonnées des représentations du Québec à l'étranger (délégations, bureaux et antennes) sont disponibles sur le site du ministère des Relations internationales et de la Francophonie This link will open in a new window.

• Code d’éthique des membres des comités d’évaluation, des appréciatrices et des appréciateurs du Conseil des arts et des lettres du Québec This link will open in a new window
• Lexique des termes employés au Conseil This link will open in a new window
• Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels This link will open in a new window
• Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. This link will open in a new window
• Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scèneThis link will open in a new window
• Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs (439 KB)